Enfreindre le Code de la route au Canada
publié le 1 septembre 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Que faire si la police vous arrête pour avoir enfreint le Code de la route?
Vous devez coopérer. Le refus de coopérer peut entraîner des sanctions supplémentaires. Le policier peut vous demander votre permis de conduire et vos documents d’immatriculation.
Si le policier a des motifs raisonnables de croire que vos facultés sont affaiblies par l’alcool ou la drogue, il peut aussi vous demander de passer un test de dépistage pour détecter la présence d’alcool dans votre haleine. Ce test est communément appelé « Alcootest ».
Qu’est-ce qu’une infraction au Code de la route?
Une personne commet une infraction lorsqu’elle agit d’une manière qui est interdite par le Code de la route.
Des exemples :
- Les excès de vitesse.
- La conduite imprudente.
- Le refus de porter sa ceinture de sécurité.
- Le non-respect de la signalisation routière.
Le Code de la route prévoit des sanctions pour chaque type de comportement interdit. Les sanctions varient selon la gravité de l'infraction.
Le Code de la route
Le Code de la route, c’est l’ensemble des lois et des règlements qui dicte le comportement des usagers sur les routes. Les conducteurs, les piétons et les cyclistes doivent respecter le Code de la route.
Le Code de la route varie selon la province ou le territoire
Le Code de la route est une loi de compétence provinciale, c’est-à-dire que chaque province et territoire doit créer son propre Code de la route et déterminer les sanctions qui s’y rattachent.
Pour faciliter l’application des lois sur la circulation routière, il existe plusieurs ententes entre la plupart des provinces et des territoires. Cela permet de mieux gérer la circulation à travers le Canada.
Des infractions courantes
1. Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou une autre substance:
Taux d’alcoolémie du conducteur entre 50 mg et 80 mg par 100 ml de sang : c’est une infraction au Code de la route. Des sanctions sont prévues par le Code de la route.
Taux d’alcoolémie du conducteur dépassant 80 mg par 100 ml de sang ou conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue : c’est une infraction criminelle. Des sanctions sont prévues dans le Code criminel
2. La conduite imprudente et la conduite dangereuse:
Il ne faut pas confondre la conduite dangereuse avec la conduite imprudente.
La conduite imprudente est une infraction au Code de la route. Tourner à droite sur un feu rouge là où c’est interdit est un exemple de conduite imprudente.
La conduite dangereuse (ex. : courses d’automobiles) est un comportement plus grave. C’est une infraction criminelle qui est punie par le Code criminel. Par exemple, une personne cause la mort d’une autre personne lors d’une course de rue.
Recevoir un constat d’infraction
Si vous ne respectez pas les règles du Code de la route, vous pouvez recevoir un constat d’infraction, communément appelé une contravention. Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous pouvez choisir l’une des trois options suivantes :
- Payer l’amende. En payant, vous reconnaissez avoir commis l’infraction reprochée. Pour éviter des frais supplémentaires, vous devez payer l’amende dans le délai inscrit sur l’avis.
- Plaider coupable, mais contester la sanction imposée. Même si vous reconnaissez avoir commis l’infraction, vous pouvez faire des commentaires sur le montant à payer ou sur le délai pour payer l’amende. Pour cela, vous devez vous présenter aux dates, heures et lieux indiqués sur l'avis d’infraction et comparaître devant un juge.
- Demander un procès pour contester l’infraction. Vous devez vous présenter en personne avec le constat d’infraction à l’un des bureaux de la Cour provinciale ou territoriale. Pour le territoire du Nunavut, présentez-vous à la Cour de justice du Nunavut. Une fois au palais de justice, demandez à comparaître devant le tribunal pour contester le constat d’infraction. Il y aura alors un procès pour déterminer si vous êtes coupable ou non.
Recevoir un constat d’infraction ailleurs que dans sa province ou son territoire de résidence
Vous devez payer l’amende ou contester l’infraction en respectant le Code de la route de la province ou du territoire où vous l’avez reçu.
En tout temps, vous devez respecter les règles du Code de la route de la province ou le territoire dans lequel vous vous trouvez, même si ce n’est pas votre province ou territoire de résidence.
