Qu’est-ce qu’une copropriété?
La copropriété est une façon de détenir une ou des propriétés conjointement avec un ou plusieurs autres individus sans avoir l’intention de créer une société de personnes (une société en nom collectif, une société en commandite ou une société en responsabilité limitée). Lorsque la propriété est utilisée pour faire des profits, ses propriétaires exploitent une entreprise.
Ce type d’organisation est seulement disponible lorsque l’entreprise est uniquement propriétaire d’immeubles. Si l’entreprise fournit aussi d’autres services ou produits, la coentreprise sera une organisation plus appropriée.
La copropriété a-t-elle une personnalité distincte de ses fondateurs?
La loi ne prévoit pas de personnalité distincte pour la copropriété. La personnalité juridique confère des droits et des devoirs (par exemple, le droit de s’engager dans des contrats, le droit de poursuivre en justice et le devoir de payer des impôts).
Pour les entreprises, seules les sociétés par actions (compagnies) et les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de la personnalité juridique en vertu de la loi.
Puisque la copropriété n’a pas de personnalité juridique distincte, les coentrepreneurs seront eux-mêmes responsables des dettes de la coentreprise. De plus, une poursuite judiciaire contre la coentreprise se résumera en fait en une poursuite contre les fondateurs de la copropriété.
Exemples : Voici des exemples de copropriété :
- Trois amis qui détiennent un immeuble d’appartements ensemble et qui se séparent les profits du loyer;
- Quinze personnes qui détiennent ensemble un centre commercial et qui se séparent les profits du loyer.
