Consultez un avocat avant de créer un organisme à but non lucratif !
publié le 6 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
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Un avocat vous aide à faire le bon choix
Un organisme à but non lucratif est une organisation qui n’a pas l’intention de gagner de l’argent. Des personnes qui partagent un même but seront enthousiastes de créer un organisme. Par contre, les choix que vous faites aujourd’hui ont un impact sur votre futur.
Évitez les mauvaises surprises : un avocat peut vous dire comment créer un organisme qui répond à vos besoins présents ou futurs. Au besoin, un avocat peut vous aider à bien enregistrer votre organisme ou votre association . Un avocat peut aussi vous assister dans la rédaction des contrats, des statuts et des règlements.
Un avocat pourrait vous expliquer les multiples avantages à enregistrer votre organisme ou association.
EXEMPLE 1
Un avocat peut vous expliquer les avantages d’enregistrer une ONG.
Nathalie a créé une ONG (organisation non gouvernementale) pour offrir des déjeuners à des enfants défavorisés. Les dons qu’elle reçoit sont insuffisants pour payer le loyer de ses bureaux. Alors, le propriétaire des bureaux poursuit l’ONG. Par contre, comme l’organisme n’est pas enregistré, le propriétaire poursuit Nathalie personnellement. Il menace de saisir sa voiture!
Un avocat aurait expliqué à Nathalie les avantages d’enregistrer l’ONG. Nathalie ne serait pas responsable des dettes de l’ONG.
EXEMPLE 2
Un avocat peut vous informer sur les avantages d’enregistrer un organisme comme un organisme de bienfaisance.
Un restaurant local veut faire un don à l’église de Jean. Il souhaite pouvoir réclamer un crédit d’impôt pour donations (déduction fiscale). Par contre, en tant qu’individu, Jean ne peut pas donner de reçu pour des crédits d’impôt.
Un avocat aurait dit à Jean si son église remplit les conditions pour être enregistrée comme organisme de bienfaisance. Même s’il est toujours possible d’enregistrer l’organisme, les démarches peuvent prendre du temps. Jean peut avoir manqué des occasions de dons.
Un avocat peut vous informer sur vos droits et devoirs
Vous êtes motivé par votre projet au point que vous acceptez de participer activement dans l’organisme. Par exemple, vous pouvez accepter de devenir :
- Un membre du conseil d’administration.
- Un employé.
- Le directeur (dirigeant).
Dans un tel cas, quelles sont vos responsabilités ? Plus votre rôle est important et plus il sera important de consulter un avocat.
Évitez les mauvaises surprises : un avocat peut vous informer sur vos droits et obligations selon les circonstances. Il peut vous dire comment vous protéger (par exemple, acheter une assurance responsabilité). Avant de vous engager à une noble cause, informez-vous sur ce à quoi vous vous engagez réellement !
EXEMPLE
Christian est directeur général d’une équipe de Hockey junior. Il confie les finances à Martine et ne vérifie jamais les comptes. Or, Martine utilise l’argent de l’équipe à des fins personnelles. Les parents des joueurs veulent que Christian rembourse l’argent dépensé par l’employé.
Un avocat aurait pu rédiger les statuts et règlements et expliquer à Christian ses responsabilités.
Convaincu ? Trouvez un avocat.
Pour trouver un avocat près de chez vous, consulter les particularités provinciales et territoriales.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Alberta (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de l’Alberta : Incorporate a non-profit company (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of British Columbia (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de Colombie-Britannique : Incorporate a Society (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Prince Edward Island (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard : Register a Non-profit Corporation in PEI (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Manitoba (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement du Manitoba : Non-Profit Organizations (NPO) Portal (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin du Barreau du Nouveau-Brunswick.
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick : Incorporation d'entreprises sans but lucratif (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Nova Scotia Barristers’ Society (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse : Incorporate a society (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Nunavut (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement du Nunavut: Corporate Registries (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin du Barreau de l’Ontario.
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de l’Ontario : Constitution d’un organisme sans but lucratif.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Saskatchewan (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de Saskatchewan: Register a Non-Profit Corporation (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Newfoundland and Labrador (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador: How to Incorporate as a Non-Profit Organization (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Northwest Territories (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest: Non-profit societies (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Yukon (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement du Yukon :Corporate Affairs - FAQ (en anglais)
