Avez-vous besoin d’un avocat pour gérer votre organisme?
Vous êtes un membre du conseil d’administration ou le directeur d’un organisme communautaire. Est-ce que votre organisme a besoin d’un avocat?
publié le 31 mars 2020 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu’est-ce qu’un avocat peut faire pour vous ?
D’abord, un avocat peut vous aider à prendre des décisions difficiles. Il peut par exemple :
- Rédiger réviser la clause de garantie dans le contrat d’un fournisseur
- Vous informer sur vos obligations légales envers un employé
- Vous donner un avis juridique sur un recours possible
Par exemple, il peut vous dire si vous avez le droit de renvoyer un employé ou pas.
Ensuite, un avocat peut vous aider lorsque vous avez un problème avec : un fournisseur de services, un employé ou le propriétaire de votre local.
L’avocat peut alors vous aider à négocier ou trouver des pistes de solutions, tout en protégeant vos droits.
Enfin, malgré le travail de votre avocat, vous pouvez avoir besoin de lui pour :
- vous défendre devant un tribunal
- faire une demande devant un tribunal.
Comment savoir si vous avez besoin d’un avocat ?
Le besoin d’avoir un avocat dépend de votre organisme à but non lucratif . Plus votre organisme est grand et plus vous avez besoin d’un appui juridique important.
Voici deux exemples qui permettent de mieux comprendre:
EXEMPLE 1
Fatouma est directrice d'un centre d’hébergement pour personnes sans-abris. Dix employés se partagent les tâches. La ville fournit le local. Le reste provient des dons.
Fatouma a parfois recours à un avocat spécialisé en droit du travail. Il rédige le modèle des contrats de travail. Quand il y a un changement dans la loi, il met à jour le modèle de contrat. De plus, elle le consulte de temps à temps lorsqu’elle a des questions sur les droits de ses employés.
EXEMPLE 2
Yan est directeur d'un hôpital. L’hôpital gère des millions de dollars chaque année et il a plus de 500 employés. L’hôpital doit aussi respecter plusieurs normes spécialisées du domaine de la santé. De plus, Yan doit veiller à la santé et la sécurité des patients. En cas d’erreur, l’hôpital peut se faire poursuivre pour plusieurs milliers de dollars.
Yan a une équipe d’avocats employés à l’hôpital. Ils se spécialisent en droits des contrats, droits de l’emploi et droits de la santé.
Par contre, pour les dossiers complexes comme des poursuites pour erreur médicale, il a recours à des cabinets spécialisés.
Pour résumer, le besoin d’un avocat dépendra de la nature et parfois de la taille de l’organisme.
IMPORTANT
L’avocat de votre organisme est votre avocat personnel seulement lorsque c’est clairement indiqué. Dans le cas contraire, il défendra seulement les intérêts de votre organisme.
Convaincu ? Trouvez un avocat.
Pour trouver un avocat près de chez vous, consulter les particularités provinciales et territoriales.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Alberta (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de l’Alberta : Incorporate a non-profit company (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of British Columbia (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de Colombie-Britannique : Incorporate a Society (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Prince Edward Island (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard : Register a Non-profit Corporation in PEI (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Manitoba (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement du Manitoba : Non-Profit Organizations (NPO) Portal (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin du Barreau du Nouveau-Brunswick.
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick : Incorporation d'entreprises sans but lucratif (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Nova Scotia Barristers’ Society (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse : Incorporate a society (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Nunavut (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement du Nunavut: Corporate Registries (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin du Barreau de l’Ontario.
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de l’Ontario : Constitution d’un organisme sans but lucratif.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Saskatchewan (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de Saskatchewan: Register a Non-Profit Corporation (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Newfoundland and Labrador (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador: How to Incorporate as a Non-Profit Organization (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Northwest Territories (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest: Non-profit societies (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Yukon (en anglais).
Pour en apprendre plus sur les OBNL :
- Gouvernement du Canada: Organismes sans but lucratif.
- Gouvernement du Yukon : Corporate Affairs - FAQ (en anglais).
