Fausses pièces d'identité et droits en cas d'arrestation

Fausses pièces d’identité et droits en cas d’arrestation

Au cours du présent module, l’élève sera amené à :

  • Comprendre les conséquences juridiques de l’utilisation des fausses pièces d’identité
  • Connaître ses droits lorsqu’il fait l’objet d’une arrestation
  • Comprendre comment le système de justice pénale s’applique aux mineurs

Repères pédagogiques

Programme-Cadre

  • Droit

Thème

  • Charte, droits et libertés
  • Crimes et infractions

Classe

9e–10e année, 11e–12e année

Durée maximale

75 minutes

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