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Fausses pièces d’identité et droits en cas d’arrestation
Au cours du présent module, l’élève sera amené à :
- Comprendre les conséquences juridiques de l’utilisation des fausses pièces d’identité
- Connaître ses droits lorsqu’il fait l’objet d’une arrestation
- Comprendre comment le système de justice pénale s’applique aux mineurs
Repères pédagogiques
Programme-Cadre
- Droit
Thème
- Charte, droits et libertés
- Crimes et infractions
Classe
9e–10e année, 11e–12e année
Durée maximale
75 minutes
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Fausses pièces d'identité et droits en cas d'arrestation
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