1. L’intelligence artificielle (IA) peut-elle m’aider à préparer mon dossier?
Oui. Par exemple, l’intelligence artificielle (IA) peut aider à :
- comprendre des termes juridiques;
- résumer des documents;
- organiser les faits importants;
- préparer une liste de questions avant une audience.
Toutefois, il faut considérer ses réponses comme un point de départ et non comme un avis juridique. L’IA ne remplace pas les conseils d’une professionnelle ou d’un professionnel du droit. Il faut toujours vérifier ses réponses avant de les utiliser dans votre dossier.
2. Puis-je totalement me fier aux réponses fournies par l’intelligence artificielle (IA)?
Non. L’intelligence artificielle (IA) peut produire des réponses qui semblent exactes, mais qui contiennent des erreurs. Par exemple, elle peut :inventer des décisions judiciaires;
- inventer des citations;
- confondre les lois et les règles de différentes provinces, de différents territoires ou de différents pays;
- présenter des principes qui ne s’appliquent pas aux faits de votre situation;
- fournir de fausses informations.
EXEMPLE
Zara a une audience devant la Cour d’appel de l’Ontario. Pour préparer son audience, elle demande à ChatGPT de lui expliquer les règles applicables à son dossier. Comme Zara fait sa recherche en français, l’outil lui présente des renseignements sur le droit québécois et le droit français, plutôt que sur le droit ontarien.
Si Zara utilise ces renseignements sans les vérifier, elle risque de mal comprendre les règles applicables à son audience.
3. Comment vérifier si l’information juridique obtenue est exacte?
Au Canada, les lois peuvent selon la province ou le territoire. Il est donc important de s’assurer que l’information donnée correspond à la bonne province ou au bon territoire et au bon tribunal.
Ne vous fiez pas uniquement à la réponse de l’intelligence artificielle (IA). Vérifiez aussi l’information dans des sources fiables. Par exemple :
- les décisions judiciaires dans des bases de données fiables, comme CanLII;
- les lois sur les sites officiels des gouvernements;
- les règles de procédure sur le site officiel du tribunal concerné.
EXEMPLE
En 2024, dans l’affaire Zhang v. Chen, une avocate de la Colombie-Britannique a présenté au tribunal des références à des décisions judiciaires inexistantes après avoir utilisé un outil d’intelligence artificielle sans vérifier les résultats.
Cette erreur a entraîné des vérifications supplémentaires et des conséquences pour l’avocate, notamment sur le plan des frais judiciaires.
4. Quels renseignements personnels ne devrais-je jamais partager avec un outil d’intelligence artificielle (IA)?
Évitez de mettre des renseignements sensibles ou confidentiels. Par exemple : votre numéro d’assurance sociale;
- vos renseignements bancaires;
- vos mots de passe;
- vos renseignements médicaux;
- les renseignements personnels d’une autre personne;
- des documents confidentiels;
- toutes autres informations confidentielles.
ATTENTION
Lorsque vous utilisez un outil d’intelligence artificielle (IA), les informations que vous saisissez peuvent être conservées, analysées ou utilisées pour améliorer ses systèmes.
Avant d’utiliser un outil d’IA, consultez sa politique de confidentialité et vérifiez comment il recueille, conserve et utilise vos renseignements. Lorsque c’est possible, il est recommandé de retirer les noms et les autres détails qui permettent d’identifier des personnes.
5. Pourquoi l’intelligence artificielle (IA) ne peut-elle pas tenir compte de tous les détails de ma situation?
Chaque dossier est différent et une réponse générale de l’intelligence artificielle (IA) ne prend pas toujours en compte tous les éléments importants de votre situation.
L’IA ne peut pas tenir compte des renseignements que vous ne lui fournissez pas et, même si vous lui donnez beaucoup de détails, elle peut mal les interpréter ou ne pas reconnaître leur importance juridique
Par exemple, l’IA peut passer à côté :
- de certains faits importants;
- d’un délai à respecter;
- d’une règle de procédure propre à votre tribunal;
- d’une exception prévue par la loi;
- d’un document qui change l’analyse de votre dossier.
6. Comment utiliser l’intelligence artificielle (IA) de façon responsable?
Utilisez l’intelligence artificielle (IA) comme un outil d’aide, et non comme une source juridique définitive.
Avant d’utiliser une information obtenue :
- vérifiez que la loi, la décision ou la référence existe;
- assurez-vous qu’elle s’applique à votre province ou à votre territoire;
- confirmez qu’elle est à jour;
- assurez-vous qu’elle est pertinente pour votre dossier;
- ne transmettez pas de renseignements personnels ou confidentiels sans avoir vérifié la politique de confidentialité de l’outil;
- relisez attentivement le résultat et repérez les contradictions ou les informations manquantes.
7. Dois-je dire au tribunal que j’ai utilisé l’intelligence artificielle (IA)?
Cela dépend du tribunal et des règles applicables.
Au Canada, certains tribunaux ont établi des règles sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les procédures judiciaires. Avant de déposer un document ou de présenter des arguments, consultez les règles et les directives du tribunal concerné. Si vous avez un doute sur vos obligations, communiquez avec le greffe du tribunal ou demandez conseil à une professionnelle ou à un professionnel du droit.
EXEMPLE
En Ontario, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire exige depuis le 30 mars 2026 que les personnes déclarent si elles ont utilisé l’IA pour générer du contenu dans un document déposé au tribunal. Elles doivent aussi vérifier l’exactitude du contenu et des références juridiques citées.
8. Comment poser une bonne question à un outil d’intelligence artificielle (IA)?
La qualité de la réponse dépend souvent de la façon dont vous formulez votre question. Pour obtenir une information plus utile et plus pertinente, essayez de préciser :
- le domaine de droit concerné : droit de la famille, droit du logement, droit du travail, etc.;
- la province, le territoire et le tribunal visé : les règles juridiques varient selon l’endroit;
- le besoin de renseignements à jour : demandez des informations fondées sur les règles les plus récentes;
- le type de réponse souhaité : résumé, explication simple, liste d’étapes ou modèle de document;
- les sources utilisées : demandez à l’intelligence artificielle (IA) d’indiquer les lois, les décisions ou les autres références sur lesquelles elle s’appuie.
EXEMPLE
Plutôt que de demander : « Comment préparer mon audience? »
Vous pourriez demander : « Explique en langage simple les étapes générales pour préparer une audience en droit de la famille devant Cour du Banc du Roi au Nouveau-Brunswick. Indique les sources officielles et les règles de procédure pertinentes. Précise les éléments que je dois vérifier auprès du tribunal. »
