Quelle est la différence entre ICE et les douanes américaines ?
Les douanes américaines sont les agentes et les agents frontaliers que vous rencontrez à la frontière. Elles et ils travaillent dans les aéroports, les ports maritimes ou les postes terrestres. Leur rôle est de contrôler les personnes et les marchandises qui entrent aux États-Unis.
De son côté, ICE (Immigration and Customs Enforcement) est une agence fédérale américaine qui fait partie du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security). Son rôle principal est de faire appliquer les lois sur l’immigration des États-Unis, une fois que les personnes sont entrées dans le pays.
Que peuvent faire les douaniers américains ?
Tous les Canadiennes et les Canadiens qui désirent voyager aux États-Unis doivent se soumettre au contrôle douanier par une agente ou un agent frontalier américain.
Lors de ce contrôle, l’agente ou l’agent peut vous demander :
- votre passeport
- la raison de votre séjour
- la durée prévue de votre visite
- où vous allez loger pendant votre séjour
- des détails ou des preuves de votre emploi
- votre lieu de résidence
- vos finances
- etc.
Ces vérifications servent à déterminer si vous respectez les conditions d’entrée aux États-Unis.
Saviez-vous que… vous pouvez choisir de ne pas répondre à certaines questions. Cependant, si l’agente ou l’agent ne peut pas vérifier votre admissibilité d’une autre façon, cela peut mener à un refus d’entrée.
Dans certains cas, l’agente ou l’agent peut aussi :
- inspecter vos bagages.
- examiner votre téléphone ou votre ordinateur.
- vous diriger vers une 2e inspection pour faire des vérifications plus approfondies
- refuser votre entrée aux États-Unis.
- vous retenir temporairement le temps de décider de votre admissibilité ou de planifier votre retour au Canada.
Les agentes et les agents frontaliers ont un grand pouvoir discrétionnaire. Elles et ils ont le pouvoir d’évaluer chaque situation individuellement et de prendre une décision rapidement, en fonction des informations que vous leur donnez et des éléments observés lors du contrôle.
Attention : il est important d’être honnête quand vous répondez aux questions des agentes et agents frontaliers. Communiquer de fausses informations peut entraîner des conséquences importantes pouvant aller jusqu’à un refus d’entrée ou une interdiction future d’entrer aux États-Unis.
Saviez-vous que… les garanties juridiques et les droits prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés ne sont pas applicables à la frontière américaine.
Dans quels cas les agentes et les agents d’ICE peuvent-ils intervenir ?
ICE intervient principalement à l’intérieur des États-Unis, après qu’une personne soit entrée sur le territoire. ICE peut intervenir dans plusieurs situations. Par exemple :
- lorsqu’une personne dépasse la durée autorisée de son séjour
Exemple : une personne entre aux États-Unis comme touriste pour 6 mois, mais décide de prolonger son voyage d’un un mois sans autorisation.
- lorsqu’une personne est présente aux États-Unis sans statut d’immigration valide ou avec de faux documents
Exemple : une personne traverse la frontière sans être admise légalement (en ne passant pas par les douanes).
- lorsqu’il y a des violations des conditions de visa ou d’admission
Exemple : une personne entre comme touriste, mais travaille dans un restaurant sans permis de travail.
- lorsqu’une personne fait l’objet d’une procédure d’expulsion ou d’une mesure de renvoi
Exemple : une personne a reçu une décision de renvoi après un refus d’asile, mais reste toujours aux États-Unis.
- dans certaines opérations ciblées visant des personnes déjà identifiées comme ne respectant pas les lois d’immigration
Exemple : une inspection est faite dans un lieu de travail où des employées et employés sans statut légal ont été signalé·es.
Que faire si vous êtes arrêté·e ou détenu·e par ICE ?
Si vous êtes arrêté·e ou détenu·e par ICE, il est important de connaître vos droits et d’avoir les bons réflexes.
Soyez calme et identifiez-vous
- Ne résistez pas physiquement.
- Donnez votre identité.
- Évitez d’escalader la situation.
Exemple : Évitez de crier, d’insulter les agentes ou agents, ou de faire des gestes brusques qui pourraient être perçus comme une menace. Même si vous êtes stressé·e ou en désaccord avec l’intervention, essayez de parler calmement et de suivre les consignes données.
Connaissez vos droits
- Vous pouvez demander pourquoi vous êtes détenu·e.
- Vous pouvez refuser de répondre aux questions.
- Vous pouvez refuser une fouille.
- Vous pouvez demander une ou un interprète ou de recevoir les documents dans une langue que vous comprenez.
Saviez-vous que… si vos droits ne sont pas respectés par les agentes et les agents de ICE, vous pouvez porter plainte au Département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
Demander un·e avocat·e et l’aide consulaire canadienne
- Vous pouvez refuser de signer un document avant de voir une avocate ou un avocat en immigration.
- Informez les agentes et agents de ICE que vous voulez qu’elles ou ils avisent immédiatement le bureau consulaire canadien le plus proche.
Saviez-vous que… le consulat canadien peut vous aider à comprendre le système juridique local et vous fournir une liste d’avocates et avocats dans la région.
