Vous êtes un francophone hors Québec, vos enfants ont-ils droit à l’enseignement en français?
Oui. L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à vos enfants le droit de recevoir une éducation en français, même si vous habitez dans une province ou un territoire majoritairement anglophone. Mais attention, ce droit est garanti pour ceux qui fréquentent les écoles publiques ou des écoles financées par les fonds publics.
Attention : il faut parfois se déplacer pour avoir accès à une éducation en français puisque certaines régions n’ont pas d’école de langue française. Lorsque la population francophone est une faible minorité, le gouvernement provincial doit d’abord déterminer si le nombre d’étudiants qui ont droit à l’éducation en français justifie la création d’une école de langue française.
Avez-vous le droit d’inscrire votre enfant dans une école de langue française?
Oui, si vous êtes citoyen canadien et que vous répondez à l’un des critères de base suivants :
- Avoir comme langue maternelle le français et toujours le comprendre, OU
- Être allé à l’école primaire en français dans la province ou le territoire où vous habitez, OU
- Avoir un enfant qui est ou qui a été éduqué en français dans la province ou le territoire où vous habitez.
Attention : si vous ne répondez pas à l’un des critères de base, cela ne veut pas dire que votre enfant n’a pas droit à l’éducation en français. Contactez le Conseil scolaire francophone de votre province ou territoire pour soumettre une demande d’admissibilité. Des critères d’admissibilité plus flexibles pourraient être pris en compte lors de votre demande. Par exemple, le fait qu’un grand-parent de l’enfant a reçu son éducation en français ou encore, du fait que l’enfant s’exprime en français, bien que ses parents soient anglophones.
Important : même si votre enfant ou votre conjoint(e) ne parle pas français, votre enfant a le droit de recevoir son éducation en français si vous répondez aux critères présentés ci-dessus.
Vous avez immigré au Canada, mais n’avez pas la citoyenneté canadienne. Pouvez-vous inscrire vos enfants à l’école de la minorité?
Si vous êtes résident permanent, vous devez vous adresser au comité d’admission du conseil scolaire où vous désirez que votre enfant étudie. Le comité a la discrétion d’accepter que des enfants non citoyens soient éduqués dans la langue de la minorité, selon la compétence linguistique des parents et de l’enfant.
Les critères pour avoir droit à l’éducation en français sont-ils différents d’une province et d’un territoire à l’autre?
Oui. La plupart des Conseils scolaires francophones ont adopté d’autres critères pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’avoir accès à l’éducation en français. Si vos enfants ne répondaient pas aux critères de bases ci-dessus, ils pourraient tout de même avoir droit à une éducation en français. Informez-vous auprès du Conseil scolaire francophone de votre région!
