Qu’est-ce qu’un contrat d’abonnement à un centre de conditionnement physique?
C’est une entente conclue en vue d’adhérer aux services d’un centre de conditionnement physique(un gym), d’un centre sportif, de cours d’arts martiaux, de cours de danse, etc. Il vous permet de profiter des services offerts par le commerçant durant une période déterminée. En échange, vous acceptez de payer des frais d’adhésion et un droit d’entrée.
Je n’aime pas mon instructeur. Puis-je changer d’idée?
Oui. Les lois sur la protection du consommateur prévoient que vous bénéficiez d’une période de réflexion, durant laquelle vous pouvez continuer à utiliser le gym, le centre sportif, les cours, etc. avant d’annuler votre abonnement.
La période de réflexion varie selon chaque province et territoire, mais commence toujours au moment où vous avez reçu une copie écrite de votre contrat d’abonnement. Pour connaître la période de réflexion dans votre région, consultez les Particularités provinciales et territoriales.
Est-ce que mon contrat d’abonnement doit respecter certains critères?
Oui. Le contrat d’abonnement doit être écrit et une copie doit vous être remise. Le contrat doit inclure, entre autres :
- votre nom complet, le nom et l’adresse du centre;
- une description des services auxquels vous vous abonnez;
- les conditions d’annulation et de renouvellement;
- le montant total qui sera versé, la fréquence et le montant des paiements;
- les dates de début et de fin de chaque service; et
- les dates de début et de fin du contrat.
Dans certains cas, si le contrat ne vous est pas remis ou qu’il ne contient pas tous les éléments énumérés ci-haut, vous pouvez mettre fin à votre abonnement, avec préavis. Consultez la section « Particularités provinciales et territoriales » afin de savoir si vous bénéficiez de cette protection et des délais qui s’appliquent à vous.
