Qu’est-ce qu’une carte-cadeau?
Une carte-cadeau est une carte prépayée utilisée lors d’achats ou de services futurs. Elle peut prendre la forme d’un certificat, d’un document écrit ou électronique et a une valeur monétaire. La carte-cadeau est émise ou vendue par un commerçant.
Mes collègues m’ont offert une carte-cadeau pour mon anniversaire il y a 12 mois. Est-elle encore valide?
La plupart des cartes-cadeaux en Alberta, en Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador n’ont pas de date d’expiration.
Par contre, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, il est légal d’avoir une date d’expiration sur ces types de cartes-cadeaux:
- pour des services précis (p. ex. : un traitement de spa, un massage, etc.);
- émises par un organisme de bienfaisance;
- offertes gratuitement ou à prix réduit (p. ex. : lorsque vous achetez 50 $ de produits et qu’en échange, le commerçant vous offre une carte-cadeau de 10 $ à être utilisée à une date ultérieure);
- de fidélité pour accumuler des points ou des récompenses (p. ex. : Aéroplan, Carte Optimum, etc.).
La carte-cadeau que j’ai achetée a une date d’expiration. Est-ce que la carte est valide?
Oui. Dans les provinces où il est interdit d’indiquer une date d’expiration, la carte demeure valide, même si le commerçant a inscrit une date d’expiration. Vous pourrez donc utiliser la carte-cadeau jusqu’à ce que tout l’argent sur la carte soit dépensé.
Est-ce que des taxes s’appliquent à l’achat de cartes-cadeaux?
Un commerçant ne doit pas appliquer la taxe de vente harmonisée (TVH) lorsqu’il vend une carte-cadeau. Par contre, au moment où vous utilisez la carte-cadeau, c’est-à-dire lorsque vous achetez des produits ou services avec cette carte, vous devez payer la taxe de vente harmonisée au même titre que si vous aviez payé en argent comptant ou avec une carte de crédit.
J’ai offert à ma belle-sœur une carte-cadeau d’un grand centre commercial. Est-ce que le centre commercial peut lui imposer des frais?
En Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, il est possible que des frais mensuels de 2,50 $ soient exigés pour les cartes-cadeaux émises par un centre commercial. Ces frais seront ajoutés si la carte-cadeau n’est pas utilisée pour une période de 15 mois. Pour éviter de payer les frais mensuels après le délai de 15 mois, vous pouvez en faire la demande auprès du centre commercial. Il est ainsi possible d’obtenir une prolongation de trois mois pour éviter d’avoir à débourser des frais de 2,50 $ par mois. Vous devez toutefois faire la demande au cours des 15 mois suivant l’achat de la carte-cadeau.
De plus, en Colombie-Britannique et en Ontario des frais d’activation de 1,50 $ peuvent être exigés. Afin de pouvoir imposer ces frais mensuels et d’activation, les détails concernant ces frais ainsi que la date d’expiration doivent être clairement indiqués sur la carte-cadeau.
Dans toutes les autres provinces, il est interdit d’imposer des frais sur des cartes-cadeaux provenant de centre commercial. Les territoires ne règlementent pas les cartes-cadeaux, donc vous devrez porter une attention particulière aux frais de ces cartes-cadeaux.
On m’a offert une carte-cadeau d’un commerce qui a fermé ses portes. Quels sont mes recours?
La fermeture d’un magasin peut laisser les clients qui détiennent des cartes-cadeaux dans une situation fâcheuse. Si le commerçant a fait faillite, vous devez vous adresser au syndic de faillite.
S’il existe d’autres succursales du magasin, vous pourriez utiliser votre carte-cadeau dans ces autres succursales.
Il est important de demander au commerçant de consulter les modalités d’utilisation sur la carte-cadeau ou les documents promotionnels de la carte avant de l’acheter. Si le magasin cesse ses activités, il est possible que vous n’ayez aucun recours et que votre argent soit perdu.
Comment porter plainte contre un commerçant?
Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte contre le commerçant ou le poursuivre en justice.
