Conditions pour se marier au Canada
Les personnes qui veulent se marier doivent :
- avoir au moins 16 ans,
- donner leur consentement sans pression, intimidation ou autre influence (ex. : alcool),
- ne pas avoir de liens de parenté,
- être divorcées, si elles ont déjà été mariées dans le passé.
Attention : les couples de sexe opposé et les couples de même sexe peuvent se marier au Canada.
Quatre étapes obligatoires pour se marier légalement au Canada
Pour se marier au Canada, il faut :
- Trouver un célébrant.
- Demander une licence de mariage avant la cérémonie.
- Se marier lors d’une cérémonie religieuse ou civile.
- Enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de la province ou du territoire.
Étape 1 : Trouver un célébrant
Le célébrant peut-être :
- religieux (ex. : un prêtre, un imam ou un rabbin)
OU
- civil (ex. : un juge, un greffier, ou toute autre personne qui est autorisée dans la province ou le territoire).
Qu’il soit religieux ou civil, le célébrant doit être autorisé à célébrer des mariages et être enregistré au bureau de l’état civil de la province ou du territoire où le mariage a lieu.
Étape 2 : Demander une licence de mariage avant la cérémonie
La licence de mariage est un document que les futurs mariés doivent obtenir avant la cérémonie. La licence de mariage est la confirmation officielle que les futurs mariés respectent toutes les conditions de la loi, et qu’ils peuvent légalement se marier.
La licence de mariage indique :
- les noms des futurs mariés,
- leur adresse,
- le lieu prévu pour la cérémonie,
- le nom du célébrant.
Obtenir une licence de mariage
Cela varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Dans certaines provinces et territoires, vous pouvez vous procurer une licence de mariage auprès d’une personne ou d’un commerce autorisé à émettre des licences de mariage. Dans d’autres provinces et territoires, la licence de mariage peut être obtenue à l’hôtel de ville, son équivalent municipal, ou dans un centre de services gouvernementaux.
Par exemple :
- En Saskatchewan, vous pouvez obtenir une licence de mariage chez certains commerçants comme un bijoutier ou à l’hôtel de ville, auprès de l’administrateur de la ville (« town administrator »).
- Au Nouveau-Brunswick, vous devez obtenir une licence de mariage dans un centre de Service Nouveau-Brunswick.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, vous avez le choix : vous pouvez soit vous adresser à l’unité de l’administration des services de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux, soit trouver une personne autorisée à émettre une licence.
Attention : lorsque vous optez pour une cérémonie de mariage religieuse, la licence de mariage peut être remplacée par la publication des bans dans cinq provinces ou territoires :
- Manitoba,
- Nunavut,
- Ontario,
- Territoires du Nord-Ouest,
- Yukon.
La publication des bans est l’annonce du futur mariage dans un lieu de culte (ex. église, synagogue, mosquée) fréquenté par les futurs mariés.
Étape 3 : Se marier lors d’une cérémonie religieuse ou civile
Délai pour se marier
La cérémonie de mariage doit avoir lieu au plus tard trois mois après l’émission de la licence ou de la publication des bans.
Exception : à Terre-Neuve-et-Labrador, le mariage doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent l’émission de la licence.
Témoins présents au mariage
La cérémonie religieuse ou civile doit être célébrée devant au moins deux témoins.
Signature de documents
Pendant la cérémonie, les mariés, le célébrant et les témoins doivent signer le formulaire d’enregistrement de mariage et la licence de mariage.
Étape 4 : Enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de la province ou du territoire
Après la cérémonie, il faut enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de votre province ou territoire. C’est une étape obligatoire. Le célébrant s’occupe généralement de l’enregistrement en envoyant le formulaire d’enregistrement qui est signé par le célébrant, les mariés et les témoins pendant la cérémonie. Renseignez-vous au bureau de l’état civil de votre province ou territoire.
Important : une fois que le formulaire d’enregistrement a été reçu et traité par le bureau de l’état civil de votre province ou territoire, les nouveaux mariés peuvent se procurer un certificat de mariage en faisant une demande auprès de leur gouvernement. Le certificat de mariage est la preuve officielle que le mariage a eu lieu. On l’appelle aussi « attestation », « mémorandum » ou « déclaration » de mariage.
