Quand demander de l’aide?
Le plus tôt c’est le mieux! Empêchez un problème simple avec votre logement de devenir un problème grave et sérieux!
Informez-vous sur vos droits et devoirs dès le moment où vous avez :
- un doute,
- une question, ou
- un problème qui touche votre logement.
Pour connaitre les services disponibles dans votre province ou territoire, consultez les particularités provinciales au bas de l’article.
Exemple : demandez de l’aide dès le moment où vous recevez un avis de retard du loyer. N’attendez pas de recevoir un avis d’expulsion!
Contacter un service d’information pour obtenir de l’aide gratuite
Ce service vous offre de l’information sur :
- Les droits du locataire et du propriétaire
- Les devoirs du locataire et du propriétaire
Ne vous fiez pas seulement aux expériences de vos proches. Confirmez toujours vos droits et devoirs avec un service d’information. Plusieurs ressources sont disponibles pour les locataires et propriétaires et c’est gratuit!
Attention : programmes d’aide au logement : lorsque vous recevez une aide sociale pour votre logement ou lorsque votre logement fait partie d’un programme d’aide au logement, il se peut que des règles spéciales s’appliquent. Contactez l’agence ou le service du gouvernement qui offre l’aide financière pour vérifier si c’est le cas.
Obtenir des services de représentation et d’aide juridique
Ce service peut être offert par un juriste ou un avocat qui peut :
- Vous donner des conseils juridiques (vous dire quoi faire ou ne pas faire), ou
- Vous représenter devant un tribunal administratif en droit du logement.
Le propriétaire et le locataire peuvent payer les services d’un avocat.
Dans certains cas, un organisme, une association ou un programme d’aide juridique offrent des services gratuitement ou à un prix réduit aux locataires qui remplissent certaines conditions. Parfois, ces services se limitent à des conseils sommaires.
Tribunal administratif en droit du logement
Lorsque le conflit entre le locataire et le propriétaire persiste, il est possible de demander à un tribunal de trancher la question. Le tribunal prendra une décision sur la loi. Chaque province et territoire a son propre tribunal.
Saviez-vous que : vous pouvez vous représenter vous-même devant un tribunal. Faites appel à des services d’information pour vous orienter ou à un avocat.
S’informer grâce à un site d’information en ligne
Il existe plusieurs sites en ligne qui offrent de l’information juridique. Visitez des sites de confiance comme CliquezJustice.ca.
Important : consultez les particularités au bas de l’article pour découvrir des sites pour votre province ou territoire.
