Travailleur autonome : devez-vous payer des impôts?
Vous venez de vous lancer en affaires. Vous êtes maintenant le grand patron et seul propriétaire de votre entreprise. Mais la liberté de tout décider amène aussi son lot de responsabilités! Devez-vous déclarer vos revenus d’entreprise? Obtenir un numéro de TPS/TVH? Attention, payer de l’impôt et éviter les pénalités fait aussi partie de la bonne gestion de toute entreprise!
publié le 8 mai 2018 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
Ne voir aucune particularité
Devez-vous déclarer les revenus de votre entreprise?
En tant que travailleur autonome (aussi appelé entreprise individuelle et entreprise à propriétaire unique), vous devez déclarer vos revenus et déduire vos dépenses d’entreprise en utilisant la déclaration de revenus et de prestations T1 dans certaines circonstances, par exemple :
- Vous devez payer de l’impôt sur vos revenus cette année,
- Vous avez vendu un bien et réalisé un profit (aussi appelé gain en capital),
- Vous êtes éligible et souhaitez recevoir des prestations d’assurance-emploi pour travailleurs indépendants,
- L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demande de produire une déclaration.
Même lorsque votre entreprise n’a pas de revenu ou ne génère qu’un faible revenu, de produire une déclaration d’impôt peut être avantageux afin de recevoir les crédits et remboursements d’impôt auxquels vous avez droit .
ATTENTION
Vos déductions obligatoires ne sont pas retenues à la source (de vos paies) comme si vous étiez employé. Vous avez donc la grande responsabilité mettre de côté assez d’argent pour vous permettre de payer vos impôts dus le 30 avril de chaque année. Mais aussi, vous avez la responsabilité de conserver toutes vos factures d’entreprise de sorte à déduire vos dépenses et payer moins d’impôt.
En raison de la crise du COVID-19 la date a été repoussée. Renseignez-vous sur le site du gouvernement.
Par exemple, vous avez acheté un ordinateur de 2 000$ en 2017, nécessaire dans le cadre de votre travail. Si vous conservez la facture et l’incluez à votre déclaration de 2017, vous allez déduire ce $2 000 de vos revenus et payer moins d’impôts.
N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôts vos états financiers et tous formulaires pertinents à votre entreprise disponibles sur le site du Gouvernement du Canada.
IMPORTANT
La déclaration d’impôt pour les entreprises individuelles doit être remise au plus tard le 15 juin, mais le paiement de l’impôt doit être fait au plus tard le 30 avril de la même année. Donc, la date limite pour payer vos impôts précède la date limite pour soumettre votre déclaration à l’ARC.
Par exemple, votre déclaration de 2017 doit être envoyée au plus tard le 15 juin 2018, mais vous devez avoir payé votre solde dû au plus tard le 30 avril 2018.
Y a-t-il des pénalités si vous ne déclarez pas les revenus de votre entreprise?
Oui. Chaque année, vos impôts doivent être payés au plus tard le 30 avril. Les intérêts sur l’impôt impayé commencent à s’accumuler après cette date, c’est-à-dire, le 1er mai.
Lorsque vous n’avez pas payé vos impôts dus le 30 avril et qu’en plus, vous soumettez votre déclaration en retard (après le 15 juin), une pénalité additionnelle vous est imposée.
Une pénalité doit aussi être payée lorsque vous faites une fausse déclaration ou que vous omettez un fait important dans votre déclaration.
ATTENTION
Outre les pénalités, le fait de tromper intentionnellement l’ARC dans le but d’éviter ses obligations fiscales est un crime au Canada : l’évasion fiscale. Par exemple, une personne qui cache ses revenus dans le but d’éviter de payer de l’impôt pourrait être reconnue coupable et devoir payer le double du montant d’impôt qu’elle aurait normalement payé, en plus de risquer jusqu’à 5 ans de prison.
Vous vendez des produits et des services : devez-vous facturer et déclarer la TPS/TVH?
Au-dessus d’un revenu annuel de 30 000$, l’inscription à la TPS/TVH est obligatoire lorsque vous vendez des biens ou services taxables. Généralement, tout bien et service fourni ou importé au Canada est taxable. Pour plus d’information au sujet des produits et services taxables, consultez les Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.
Il y a des exceptions! Certains produits ne sont jamais taxables, c’est le cas des :
- produits alimentaires de base (ex. : lait, pain, légumes),
- produits agricoles (ex. : céréale, laine brute, feuilles de tabac),
- animaux de fermes,
- produits de la pêche,
- médicaments sur ordonnance,
- produits d’hygiène féminine, etc.
ATTENTION
Si vous vendez ou livrez des produits ou services sur une réserve autochtone à une personne qui est exemptée de payer la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens, assurez-vous d’obtenir une preuve d’exemption de la personne qui achète le produit ou le service (ex. : carte de statut d’indien valide). Sur votre copie de la facture, vous devez inscrire le numéro de 9 ou 10 chiffres et le nom de famille du titulaire de la carte. Si vous ne prenez pas ces précautions, l’ARC pourrait vous facturer la taxe.
