Comment les jurés potentiels sont-ils sélectionnés?
Les jurés potentiels sont sélectionnés au hasard à partir d’une liste (par exemple la liste électorale). Une fois sélectionnés, ils reçoivent une « assignation de juré » par la poste. Ce document les informe qu’ils doivent se présenter au palais de justice à une date précise. Ils sont obligés de s’y présenter.
Pour chaque procès avec jury, on envoie une assignation de juré à un large groupe de personnes. Parmi celles-ci, 12 seront retenues pour former le jury dans le cas d’un procès criminel et six seront retenues pour former le jury s’il s’agit d’un procès civil. Une fois le jury formé, le procès peut débuter.
Quel est le processus de sélection des jurés dans le cadre d’un procès criminel?
Dans le cadre d’un procès criminel, ce sont les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense qui choisissent les membres du jury. Les candidats, appelés au hasard parmi les personnes présentes, disent leur nom, leur âge et leur profession.
On pourra leur demander s’ils ont entendu parler de la cause dont il s’agit ou s’ils ont une idée préconçue quant à la culpabilité ou à l’innocence de l’accusé. C’est en fonction de ces renseignements que les avocats devront faire leur choix.
Le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense peuvent décider de ne pas retenir certains candidats, et ce, sans avoir à fournir de motifs. Si aucun des avocats n’écarte un juré éventuel, celui-ci fera partie du jury. Par contre, si l’un d’eux ne veut pas d’un certain candidat, ce dernier ne sera pas recruté. On suit ce processus jusqu’à ce que les 12 jurés pour un procès criminel ou six pour un procès civil, soient sélectionnés.
