Protection des animaux : Quand et comment intervenir?

Au Canada, maltraiter un animal est un crime. Mais trop souvent, des animaux sont négligés ou subissent des traitements cruels. Si vous étiez témoin d’une telle situation, sauriez-vous comment réagir pour faire respecter les droits de ces animaux?

publié le 18 juin 2018 , mis à jour le 1 mars 2021

Animaux enfermés dans des voitures l’été

Vous voyez un animal enfermé dans une voiture et vous avez peur qu’il succombe à la chaleur? Gardez votre sang froid! En cassant une fenêtre, vous pourriez vous blesser, blesser l’animal, ou encore, faire l’objet d’une poursuite.

En effet, c’est illégal de briser la fenêtre d’un véhicule dans un tel cas. Même les sociétés pour la protection des animaux ne vous encouragent pas à jouer au secouriste. Si vous endommagez un véhicule, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite civile, ou encore, d’une poursuite criminelle.

Alors, que faire?

Appelez d’abord la société pour la protection des animaux de votre province ou territoire.
Si vous n’arrivez pas à les rejoindre, appelez la police.

Les agents des sociétés pour la protection des animaux et les agents de police ont la formation et les outils nécessaires pour venir en aide de façon sécuritaire.

Usines à chiots

Les usines à chiots (des personnes ou entreprises qui élèvent des chiens dans le but de les vendre et de faire des profits) ne sont pas illégales au Canada.

Mais attention, les propriétaires ne peuvent pas maltraiter leurs animaux. Par exemple, un propriétaire qui cause des blessures à un animal par négligence (ex. en ne lui fournissant pas les soins nécessaires) commet un crime.

Un propriétaire négligent pourrait recevoir une peine de prison et une interdiction à vie de posséder un animal.

Si vous soupçonnez qu’un éleveur élève ses animaux dans des conditions insalubres ou dangereuses, communiquez avec la société pour la protection des animaux de votre province ou territoire.

Animaux sauvages

Les animaux sauvages bénéficient eux-aussi de protections.

Vous pouvez intervenir dans différentes situations. Par exemple, si vous soupçonnez :

Vous soupçonnez du braconnage

Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser à Échec au crime (« Crime Stoppers ») en composant le 1-800-222-8477.

Pour les infractions liées à la pêche, communiquez avec un des organismes figurant dans cette liste.

Pour les infractions liées aux oiseaux migrateurs, aux espèces menacées et aux autres animaux sauvages, communiquez avec la Direction générale de l'application des lois environnementales en composant le 1-800-668-6767. Consultez également le tableau à la fin de ce texte pour des ressources propres à votre région.

Vous soupçonnez qu’un mammifère marin ou qu’une tortue marine est en difficulté

Communiquez avec Pêches et Océans Canada.

EXEMPLE

En 2017, 17 baleines noires sont mortes subitement dans le golfe du Saint-Laurent. Des ministères fédéraux ont pris des mesures spéciales pour protéger les baleines. Notamment, Transports Canada a établi une limite de vitesse pour les bateaux et Pêches et Océans Canada a fermé la pêche aux crabes plus tôt que prévu.

Vous soupçonnez qu’un animal est blessé ou abandonné

Appelez l’agent de conservation de votre région. Consultez le tableau à la fin de ce texte pour obtenir de l’information propre à votre région.

ATTENTION

Si l’envie vous prend de soigner l’animal ou de l’adopter, prenez garde. Il est interdit d’adopter plusieurs types d’animaux sauvages. Informez-vous auprès de votre municipalité pour obtenir la liste des animaux interdits dans votre région.

De plus, chaque année, plusieurs animaux sont arrachés de leur milieu naturel et remis à des agents de conservation alors qu’ils n’étaient pas réellement abandonnés. Il est recommandé de surveiller l’animal pour 24 à 48 heures avant d’agir pour éviter de faire cette erreur.

Animaux domestiques errants ou abandonnés

Vous pouvez signaler des animaux errants ou abandonnés à votre municipalité ou à la société pour la protection des animaux de votre province ou territoire.

S’ils ont effectivement été abandonnés, vous pouvez les adopter. Vous devrez alors payer certains frais, comme des frais d’enregistrement.

Mais attention si vous choisissez de nourrir un animal que vous n’avez pas l’intention d’adopter! Certaines municipalités ont des arrêtés municipaux qui prévoient que si vous nourrissez un animal errant (ex. : un chat abandonné) vous devenez son propriétaire. Vous héritez alors de toutes les responsabilités et obligations des propriétaires d’animaux (ex. fournir de la nourriture, un abri et des soins médicaux).

Combats de coqs

C’est bien connu : les combats de coqs sont illégaux au Canada. Vous pouvez donc les dénoncer à la police. Mais saviez-vous qu’une personne trouvée coupable de cette infraction peut recevoir une peine maximale de 5 ans en prison? Par contre, l’histoire n’aura pas une fin heureuse pour les coqs, car ils seront par la suite confisqués et « détruits »…

Chevaux de la Gendarmerie royale du Canada

Le Code criminel prévoit une infraction spécifique pour ceux qui blessent ou tuent des animaux d’assistance policière ou militaire pendant que l’animal assiste un agent dans l’exercice de ses fonctions.

Cette interdiction s’applique, par exemple, aux chevaux de la Gendarmerie royale du Canada et aux chiens entraînés par la police.

La personne qui blesse ou tue ces animaux pourrait recevoir une peine maximale de 5 ans de prison.

Animaux d’assistance

Les mêmes peines maximales s’appliquent lorsque l’animal tué ou blessé est un animal d’assistance certifié (ex. chien-guide). C’est-à-dire, une personne qui blesse ou tue ces animaux pourrait recevoir une peine maximale de 5 ans de prison.

À qui parler?

Si vous avez des inquiétudes par rapport au bien-être d’un animal ou que vous ne savez pas à qui vous adresser, vous pouvez appeler la société pour la protection des animaux de votre province ou territoire. Il existe également des services spécialisés, selon le cas.

Province ou territoire	Organismes
Canada	Préoccupations et situations d’urgence en mer : Pêche et Océans Canada
Alberta	Animaux domestiques : communiquez avec le Alberta Society for the Prevention of Cruelty to Animals (en anglais seulement). Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec votre bureau local de la pêche et de la faune (en anglais seulement). Braconnage : faites un signalement en ligne ou par téléphone en composant le 1-800-642-3800 (en anglais seulement).
Colombie-Britannique	Animaux domestiques : communiquez avec le BC Society for the Prevention of Cruelty to Animals, en ligne ou en composant le 1-855-622-7722 (en anglais seulement). Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec le Conservation Office Services (en anglais seulement). Braconnage : faites un signalement en ligne ou par téléphone en composant le 1-877-952-7277 (en anglais seulement).
Île-du-Prince-Édouard	Animaux domestiques : communiquez avec le PEI Human Society, par courriel ou par téléphone en composant le 902-892-1190, poste 21 (en anglais seulement). Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec le Department of Agriculture and Forestry, en ligne ou en composant le 1-866-368-4683 (en anglais seulement). Braconnage : faites un signalement en composant le 902-368-4884 ou, durant les heures normales de travail, adressez-vous à votre bureau local (en anglais seulement).
Manitoba	Animaux domestiques : communiquez avec la province en composant le 204-945-8001 ou, si vous êtes à Winnipeg, communiquez avec le Winnipeg Human Society en composant le 204-982-2028. Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec un de ces services du gouvernement du Manitoba, selon le cas. Braconnage : faites un signalement en composant le 1-800-782-0076.
Nouveau-Brunswick	Animaux domestiques : communiquez avec le New Brunswick Society for the Prevention of Cruelty to Animals en composant le 1-877-722-1522 ou, si vous êtes dans la région du Grand Moncton, en composant le 506-857-8698. Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec le Atlantic Wildlife Institute en composant le (506) 364-1902. Braconnage : faites un signalement en composant le 1-800-222-8477.
Nouvelle-Écosse	Animaux domestiques : communiquez avec la Nova Scotia Society for the Prevention of Cruelty to Animals en composant le 902-835-4798. Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec le bureau du Department of Natural Resources de votre région (en anglais seulement). Braconnage : communiquez avec le bureau du Department of Natural Resources de votre région (en anglais seulement).
Nunavut	Animaux domestiques : communiquez avec votre municipalité ou, si vous êtes dans une des deux villes suivantes, communiquez avec le bureau local de la société pour la prévention de la cruauté envers les animaux : Iqualuit : 867-979-4800 Hay River : 867-874-3667 Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec un agent de conservation de votre région. Braconnage : pour connaître les restrictions sur la chasse ou pour faire un signalement, communiquez avec un agent de conservation dans votre région.
Ontario	Animaux domestiques : communiquez avec le Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals en leur écrivant un courriel ou en composant le 1-888-668-7722, poste 327. Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec le ministère des Richesses naturelles et des forêts en ligne ou en composant le 1-800-667-1940. Braconnage : faites un signalement en composant le 1-877-847-7667, ou consulter la carte interactive des infractions.
Saskatchewan	Animaux domestiques : communiquez avec votre bureau local de la Saskatchewan Society for the Prevention of Cruelty to Animals (en anglais seulement). Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec un agent de conservation dans votre région. Braconnage : faites un signalement en composant le (800) 667-7561, en composant #5555 sur un téléphone cellulaire (si vous avez un numéro local), ou en remplissant le formulaire en ligne (en anglais seulement). Si l’information que vous fournissez mène à une déclaration de culpabilité, vous pourriez recevoir une récompense s’élevant jusqu’à 2 000 $.
Terre-Neuve-et-Labrador	Animaux domestiques : communiquez avec votre municipalité ou, le cas échéant, le Royal Newfoundland Constabulary ou le détachement de la Gendarmerie royale du Canada de votre région. Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec le Forestry and Agrifoods Agency en composant le 1-709-637-2339 (en anglais seulement). Braconnage : faites un signalement en composant le 1-877-820-0999 ou en remplissant le formulaire en ligne (en anglais seulement).
Territoires du Nord-Ouest	Animaux domestiques : communiquez avec le NWT Society for the Prevention of Cruelty to Animals. Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec un bureau local du Ministère de l’environnement et des ressources naturelles (en anglais seulement). Braconnage : faites un signalement en composant le 1-866-762-2437.
Yukon	Animaux domestiques : selon le cas, communiquez avec un agent de la protection des animaux ou avec Humane Society Yukon. Animaux sauvages blessés ou abandonnés : communiquez avec un agent de conservation dans votre région. Braconnage : faites un signalement en composant le 1-800-661-0525 ou en remplissant ce formulaire en ligne.

Recherchez parmi nos sujets les plus consultés