Protection de l’environnement au Canada: où en sommes-nous? | CliquezJustice.ca Aller au contenu principal
Effacer mes traces Quitter ce site

Protection de l’environnement au Canada: où en sommes-nous?

Incendies de forêts, températures records, pollution des océans ou catastrophes naturelles: protéger l’environnement devient plus que jamais une urgence. Le Canada a mis en place certaines stratégies pour faire face aux changements climatiques

publié le 28 juillet 2023

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

Sélectionnez les régions qui vous intéressent.

Ne voir aucune particularité


1. Quelles mesures sont en place pour s’attaquer aux changements climatiques?

Le gouvernement du Canada a mis en place le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Après une consultation des peuples autochtones, le gouvernement a élaboré avec les provinces et territoires du pays un plan pour réduire la pollution et l’émission de gaz à effet de serre.

Ce plan contient plusieurs engagements. Voici deux objectifs majeurs:

  • Mettre en œuvre un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: Le gouvernement a créé des objectifs à l’échelle du pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% à 45% comparativement à 2005, et ce, d'ici 2030. Pour atteindre cet objectif, le Canada a adopté un système de prix sur la pollution avec la tarification du carbone.
  • Atteindre la carboneutralité d’ici 2050: La carboneutralité est le fait de ne pas émettre ou de chercher à compenser les émissions de gaz à effet de serre en utilisant diverses technologies et solutions. Le Canada a adopté une loi pour responsabiliser le gouvernement et mettre des actions en place. Pour atteindre la carboneutralité, le gouvernement doit donc fixer des objectifs et garder une transparence dans les procédures mises en place.

2. Le Canada a adopté une Charte sur les plastiques dans les océans

Pour aborder le problème des déchets plastiques marins, le Canada a signé en 2018, la Charte sur les plastiques dans les océans. Une vingtaine de gouvernements, des associations et quelques grandes multinationales ont également signé la Charte. Parmi eux, on compte certains pays comme la France, le Kenya, l'Allemagne, Costa Rica et des compagnies comme IKEA, Coca-Cola et Unilever.

Dans cette Charte, ces gouvernements, entreprises et organisations de la société civile s’engagent à prendre des mesures pour promouvoir une gestion des plastiques de manière durable. La Charte vise à “s’assurer que les plastiques sont conçus pour être récupérés, réutilisés, recyclés et gérés à la fin du cycle de vie, de sorte à éviter les déchets”. 

Ceci permettrait aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

Pour respecter les objectifs de la Charte, les différents partenaires s’engagent à adopter plusieurs stratégies pour la gestion efficace des matières plastiques, telles que:

  • Travailler à la conception et la production de matières durable
    • Exemple: Atteindre 100% de produits de plastiques réutilisables et recyclables d’ici 2030 
  • Adopter des systèmes efficaces de collecte et de gestion
    • Exemple: Recycler au moins 55 % des emballages plastiques d’ici 2030 et récupérer 100 % de tous les plastiques d’ici 2040
  • Investir dans la recherche, l’innovation et la technologie

ATTENTION

Les conventions internationales comme la Charte sur les plastiques dans les océans sont des engagements volontaires de la part des pays, des compagnies et des organisations de la société civile qui la signent. En d'autres mots, si les signataires ne respectent pas leur engagement, il n'existe pas de sanction.

Cela dit, chaque pays a la possibilité d'intégrer, s’il le désire, les objectifs de la Charte sur les plastiques dans les océans dans ses lois et de créer des sanctions.


3. Votre droit de vivre dans un environnement sain est désormais reconnu à l’échelle du pays

Avoir le droit de vivre dans un environnement sain n'est pas un sujet nouveau. Ce droit est reconnu dans une centaine de pays. En revanche, jusqu’à 2023, ce droit n’était pas reconnu dans tout le Canada. Seules quelques provinces comme le Québec, le Yukon ou l’Ontario reconnaissaient le droit à un environnement sain.

En 2023, La Loi canadienne sur la protection de l’environnement a été mise à jour pour reconnaître le droit à un environnement sain à l’échelle du pays. Pour cela, les ministres devront à présent, établir un cadre qui explique comment le droit à un environnement sain sera mis en œuvre.

Cette mise à jour de la loi vise à :

  • Limiter et gérer les polluants et les déchets
  • S’engager à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ceci inclut le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et reconnait le rôle du savoir autochtone dans la prise de décisions qui concerne la protection de l’environnement
  • Prendre en compte et mieux protéger la santé des populations vulnérables qui sont touchées par la pollution
  • Contrôler plus efficacement certaines substances toxiques

Ces changements récents sont une étape marquante pour la protection de l'environnement, car la loi n'a pas été mise à jour depuis 20 ans.