Vous êtes accusé d’avoir commis une infraction. Vous voulez vous défendre. Vous décidez d’aller en procès...
Une poursuite criminelle peut prendre quelques semaines, quelques mois et parfois même plus d’un an....
Le droit criminel est une branche du droit pénal. Il sert à décourager les comportements qui vont à l’encontre...
Lorsqu’une partie a le fardeau de la preuve, cela signifie que cette partie est responsable de convaincre...
Vous commencez enfin à conduire. Avec votre permis d’apprenti conducteur, vos déplacements sont plus...
L’intimidation et le taxage (bullying ou harcèlement) sont des comportements sérieux qui doivent être...
Quelles sont les restrictions qui peuvent être imposées à une personne reconnue coupable? Le juge peut...
Drogue du viol, marijuana, stéroïdes… Que dit la loi sur l’utilisation des drogues et quelles sont les...
Que peut-il arriver si la personne avec qui je m’engage dans une activité sexuelle a plus que la...
Vous êtes en relation amoureuse et vous pensez à avoir des relations intimes. Dans une activité sexuelle,...
L’âge pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans. Attention, il y a des exceptions!
Certains crimes sont plus graves que d’autres. En effet, conduire dangereusement sur la route n’a pas...
Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 1 personne âgée de plus de 60 ans sur 6 (1/6) dit...
En droit criminel canadien, une personne accusée d’un crime est présumée innocente jusqu’à preuve du...
Qu’est-ce que les policiers peuvent demander aux automobilistes interceptés? Les conducteurs interceptés...
Todd a bu. Il est intercepté par un policier. Que peut-il se passer? Tard un samedi soir à Ottawa, Todd,...
Vous êtes sorti fêter en prenant votre véhicule. Au retour, même si vous avez bu de l’alcool, vous ne...
Habituellement, la proposition ordinaire (concordataire) est utilisée par une entreprise endettée. Ceci...
Vous êtes endetté et vous avez décidé de faire une proposition à vos créanciers pour payer vos dettes....
Vous êtes dans une situation financière difficile ? Vous pensez à déposer une proposition ? Cet aide-mémoire...
En tant qu’entrepreneur, vous avez conclu un contrat avec un fournisseur. Malheureusement, il n’a pas...
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