Vous avez gagné votre cause devant une Cour des petites créances en Ontario? Le défendeur ne vous a toujours...
Voici le cas fictif d’une affaire devant la Cour des petites créances en Ontario. La procédure suivie...
Vous prêtez de l’argent à votre voisin, mais il refuse de vous rembourser. Votre nettoyeur à sec endommage...
Le 20 mars est la Journée internationale de la Francophonie. Chaque année, plusieurs activités sont organisées...
Le premier rendez-vous avec votre avocat peut parfois s’avérer stressant. Souvent, cette première rencontre...
On peut vouloir se passer des services d’un avocat pour éviter une facture salée. Et, dans la majorité...
Vous fuyez les températures glaciales en passant l’hiver sous le soleil en Floride. Vous voulez que votre...
Participer à un procès en tant que juré est à la fois un privilège et un devoir civique important. L’intérêt...
Participer à un procès en tant que juré est un devoir civique important. L’intérêt de tenir un procès...
On vous a demandé d'être témoin à un procès? La présente section explique les droits et les obligations...
Les parties à un procès peuvent demander à toute personne qui a un lien avec l’affaire ou qui peut aider...
On vous a demandé d'être témoin à un procès? La présente section explique, entre autres, comment se déroulent...
Pas toujours facile de s’y retrouver et de faire la différence entre une poursuite au civil et une poursuite...
C’est au demandeur (la personne qui a intenté la poursuite) qu’incombe le fardeau de la preuve. Il doit...
Une poursuite civile n’est pas une action qui peut être faite du jour au lendemain. Plusieurs étapes...
Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre au travail. Alors que vous dépassez une voiture arrêtée,...
Toutes les provinces et tous les territoires (sauf le Nunavut) ont une Cour provinciale ou territoriale....
Chaque province et territoire a une Cour supérieure. Ces cours peuvent entendre des causes dans tous...
Chaque province et territoire dispose d’une Cour d’appel qui se charge de réviser les décisions rendues...
La Cour canadienne de l’impôt entend des causes entre le gouvernement et des personnes ou entreprises...
La Cour fédérale est un tribunal dont le rôle est de trancher les litiges sur des sujets spécifiques...
Infographies
Explorer un de nos domaines de droit
Animaux et environnement
Argent, contrats et achats
Crimes, violences et contraventions
Droits de la personne et discrimination
Droits et services en français
Droits pour tout le Canada
Élections et démocratie
Entreprises et organismes
Famille et couple
Immigration et citoyenneté
Logement et maison
Santé
Technologies et droits en ligne
Testaments, successions et procurations
Travail
Tribunaux et système de justice