Entreprise : FAQ

Qu’est-ce qu’une entreprise?

Le terme « entreprise » n’est pas défini par la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. . À nos fins, ce terme englobe plusieurs façons d’exploiter un commerce tel qu’une entreprise individuelle L’entreprise individuelle est exploitée par un seul individu qui offre des produits ou des services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Elle n’a pas d’identité (personnalité) juridique distincte de celle de son entrepreneur. , une coentreprise Entreprise exploitée par deux individus ou plus, appelés coentrepreneurs, qui offrent des produits ou des services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Elle n’a pas d’identité (personnalité) juridique distincte de celles de ses entrepreneurs . , copropriété Façon de détenir une ou plusieurs propriétés conjointement avec une ou plusieurs autres personnes sans avoir l'intention de s'associer et de créer une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée. , société en nom collectif

Groupe formé de deux personnes ou plus (individus ou entreprises), appelées des « associés », qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits.

, société en commandite Deux personnes ou plus qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. La société en commandite a deux types d'associés : les commandités, qui s'occupent de la gestion et les commanditaires qui sont des investisseurs passifs ou des employés. , société à responsabilité limitée La responsabilité financière ou légale de la personne est limitée à un montant qui peut être défini dans le cas de poursuites ou de problèmes financiers. ou de sociétés par actions (aussi nommées « compagnies »). Ces types d’entreprise seront examinés plus en détail ultérieurement.

Une entreprise est une structure économique et sociale où une ou plusieurs personnes (incluant une personne morale Entité juridique qui possède, au même titre que les individus (personnes physiques), une identité (personnalité) juridique lui conférant des droits et des obligations. La personne morale a un nom, un domicile, une nationalité, le droit d’acquérir et d’administrer des biens, de conclure des contrats ou encore d’être poursuivie en justice. Les sociétés par actions ou les organisations à but non lucratif constituées sont des exemples de personnes morales. ) travaillent ensemble pour fournir des produits ou des services à des clients. Dans le cas de l’ entreprise individuelle L’entreprise individuelle est exploitée par un seul individu qui offre des produits ou des services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Elle n’a pas d’identité (personnalité) juridique distincte de celle de son entrepreneur. et de la coentreprise Entreprise exploitée par deux individus ou plus, appelés coentrepreneurs, qui offrent des produits ou des services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Elle n’a pas d’identité (personnalité) juridique distincte de celles de ses entrepreneurs . , l’entreprise est mise en place sans nécessairement avoir recours Procédure permettant à une personne de porter une cause en justice. à un enregistrement ou à un document juridique.

Les entreprises découlent donc de l’intention d’un ou plusieurs individus de travailler ensemble vers un objectif commun en vendant des produits ou services à des clients avec l’intention d’en tirer profit.

Quelles sont les différentes façons d'exploiter une entreprise?

Une entreprise peut être exploitée en tant qu’entreprise individuelle (aussi connue sous le nom de « travailleur autonome »), coentreprise, copropriété, société en nom collectif, société en commandite, société à responsabilité limitée ou société par actions (communément appelée « compagnie »).

Certains types d’entreprise sont plus propices pour des individus qui veulent se lancer en affaires seuls, alors que d’autres sont plus efficaces lorsque deux personnes ou plus veulent démarrer une entreprise.

Je veux démarrer une entreprise seul. Quelles sont mes options d'exploitation d'entreprise?

Un individu qui veut se lancer en affaires seul peut décider d’exploiter son commerce comme entreprise individuelle ou avec une société par actions.

Je veux démarrer une entreprise avec une autre personne ou en groupe. Quelles sont mes options d'exploitation d'entreprise?

Un individu qui veut se lancer en affaires avec une autre personne ou un groupe de personnes peut décider d’exploiter une coentreprise, une copropriété, une société par actions, une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée.