Copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété?

La copropriété Façon de détenir une ou plusieurs propriétés conjointement avec une ou plusieurs autres personnes sans avoir l'intention de s'associer et de créer une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée. est une façon de détenir une ou des propriétés conjointement avec un ou plusieurs autres individus sans avoir l’intention de créer une société de personnes Deux personnes ou plus qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. En Ontario, il y a trois types de société de personnes : la société en nom collectif, la société à responsabilité limitée et la société en commandite. (une société en nom collectif

Groupe formé de deux personnes ou plus (individus ou entreprises), appelées des « associés », qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits.

, une société en commandite Deux personnes ou plus qui travaillent ensemble et exploitent une entreprise dans le but de réaliser des profits. La société en commandite a deux types d'associés : les commandités, qui s'occupent de la gestion et les commanditaires qui sont des investisseurs passifs ou des employés. ou une société en responsabilité limitée La responsabilité financière ou légale de la personne est limitée à un montant qui peut être défini dans le cas de poursuites ou de problèmes financiers. ). Lorsque la propriété est utilisée pour faire des profits, ses propriétaires exploitent une entreprise.

Ce type d’organisation est seulement disponible lorsque l’entreprise est uniquement propriétaire Personne qui possède tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, une entreprise ou une auto). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient. Dans le cas de la location d’un logement : Le propriétaire est la personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) à une autre personne (« locataire ») en échange d’un montant d’argent (« loyer »). d’immeubles. Si l’entreprise fournit aussi d’autres services ou produits, la coentreprise Entreprise exploitée par deux individus ou plus, appelés coentrepreneurs, qui offrent des produits ou des services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Elle n’a pas d’identité (personnalité) juridique distincte de celles de ses entrepreneurs . sera une organisation plus appropriée.

La copropriété a-t-elle une personnalité distincte de ses fondateurs?

La loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. ne prévoit pas de personnalité distincte pour la copropriété Façon de détenir une ou plusieurs propriétés conjointement avec une ou plusieurs autres personnes sans avoir l'intention de s'associer et de créer une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée. . La personnalité juridique Aptitude à avoir des droits et des obligations, d'avoir une existence autonome. Par exemple, un individu a le droit de s'engager dans des contrats, de poursuivre en justice et d'être poursuivi pour défendre ses droits et le devoir de payer des impôts. Une entreprise peut avoir les mêmes droits, si la loi le lui accorde. confère des droits et des devoirs (par exemple, le droit Pouvoir moral ou juridique de faire ou d'avoir quelque chose. de s’engager dans des contrats, le droit de poursuivre en justice Reconnaître les droits de chaque personne et les respecter de façon équitable et impartiale. et le devoir de payer des impôts).

Pour les entreprises, seules les sociétés par actions (compagnies) et les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de la personnalité juridique Aptitude à avoir des droits et des obligations, d'avoir une existence autonome. Par exemple, un individu a le droit de s'engager dans des contrats, de poursuivre en justice et d'être poursuivi pour défendre ses droits et le devoir de payer des impôts. Une entreprise peut avoir les mêmes droits, si la loi le lui accorde. en vertu de la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. .  

Puisque la copropriété Façon de détenir une ou plusieurs propriétés conjointement avec une ou plusieurs autres personnes sans avoir l'intention de s'associer et de créer une société en nom collectif, une société en commandite ou une société à responsabilité limitée. n’a pas de personnalité juridique Aptitude à avoir des droits et des obligations, d'avoir une existence autonome. Par exemple, un individu a le droit de s'engager dans des contrats, de poursuivre en justice et d'être poursuivi pour défendre ses droits et le devoir de payer des impôts. Une entreprise peut avoir les mêmes droits, si la loi le lui accorde. distincte, les coentrepreneurs seront eux-mêmes responsables des dettes de la coentreprise Entreprise exploitée par deux individus ou plus, appelés coentrepreneurs, qui offrent des produits ou des services à une clientèle dans le but d’en tirer profit. Elle n’a pas d’identité (personnalité) juridique distincte de celles de ses entrepreneurs . . De plus, une poursuite judiciaire contre la coentreprise se résumera en fait en une poursuite contre les fondateurs de la copropriété.