3 choses à savoir avant de démarrer son entreprise
Vous avez toujours rêvé d’avoir votre propre entreprise. Après des années de planification et d’épargne, vous vous lancez! Adieu le patron et le 9 à 5. Mais... avez-vous pensé à tout?
publié le 22 octobre 2018 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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1. Attention à la concurrence avec votre ancien employeur!
Avant de vous lancer, vérifiez si vous avez signé une clause de non-concurrence (“non compete clause” en anglais) dans votre contrat d’emploi avec votre ancien employeur.
Une clause de non-concurrence vous interdit de faire concurrence à votre ancien employeur après votre départ. Par exemple : vous interdire d’ouvrir un restaurant à côté de celui de votre ancien employeur, pour la même clientèle.
Une clause de non-concurrence pourrait ressembler à ceci:
EXEMPLE
Par la présente, je m'engage, moi, [votre nom] à respecter une clause de non-concurrence [dans le secteur d’activité] envers [nom de votre employeur] durant au moins [nombre de mois ou d’années] après la fin de mon emploi chez [nom de votre employeur] et ce, dans un rayon de X kilomètres de [nom de la ville, de la région ou du territoire couvert par votre employeur].
Si vous avez signé une clause de non-concurrence : pas de panique. Vous avez l’option de défendre votre position lors d’une poursuite civile et de convaincre le tribunal que votre droit à gagner votre vie est plus important que la clause de non-concurrence.
Avant de faire concurrence à votre ancien employeur et de risquer une poursuite civile, consultez un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et responsabilités.
2. Vous pouvez être tenu personnellement responsable si quelqu’un poursuit votre entreprise
Tout dépend de votre type d’entreprise.
Certains types d’entreprises fonctionnent indépendamment de leur fondateur, comme une personne à part entière. Par exemple, un client insatisfait peut poursuivre directement une société par actions qui lui doit de l’argent.
D’autres types d’entreprises existent uniquement à travers leur fondateur. Par exemple, un client insatisfait qui veut poursuivre une entreprise individuelle pour négligence doit poursuivre le fondateur lui-même.
Pour bien comprendre vos responsabilités et vous protéger, voici une comparaison entre les différents types d’entreprise :
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Type d’entreprise |
Qui est responsable en cas de dettes ou de poursuite judiciaire? |
|---|---|
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Entreprise individuelle (entreprise à propriétaire unique) |
Vous, le fondateur. |
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Société en nom collectif |
Chaque partenaire est responsable conjointement.
Attention : les règles sont différentes pour certains ordres professionnels (ex. : médecins, avocats, comptables). |
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Société par actions (corporation) |
La société elle-même, qui fonctionne indépendamment de son fondateur. |
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Coopérative (et OSBL) |
La coopérative/OSBL elle-même, qui fonctionne indépendamment de son fondateur. |
3. Choisir où faire affaires
Si vous devez incorporer votre entreprise, sachez que l’endroit d’incorporation est un choix important. Vous pouvez incorporer (ou enregistrer) votre entreprise avec :
- le gouvernement fédéral, ou
- le gouvernement de votre province ou territoire.
Il y a des avantages et des inconvénients pour chaque option :
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Incorporation fédérale avec Corporations Canada |
Incorporation provinciale ou territoriale |
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Nom de commerce (dénomination sociale) |
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Où vous pouvez faire affaire |
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Communications avec votre organisme d’incorporation |
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IMPORTANT
Avant de faire certaines activités (ex. : faire des rénovations, vendre de la nourriture dans la rue, etc.), il est possible que vous ayez besoin d’obtenir un permis du gouvernement fédéral, provincial ou territorial, ou même de votre municipalité.
CONSULTER UN AVOCAT
Mieux vaut prévenir que guérir! Il est fortement recommandé de consulter un avocat avant de se lancer en entreprise, et avant de signer toute entente. Les services d’un avocat peuvent coûter moins cher qu’une poursuite judiciaire.
Un avocat peut s’assurer que votre documentation est valide et vous indiquer les meilleures options qui s’offrent à vous selon vos besoins.
Par exemple :
- Le type et la structure d’entreprise appropriés à votre situation.
- Vos droits et responsabilités juridiques.
Préparez-vous à un premier rendez-vous avec un avocat : quoi apporter et à quoi vous attendre.
