Droit des contrats

Droit des contrats

L’élève découvrira le droit des contrats et consolidera ce qu’il a appris en analysant des études de cas. Au cours du présent module, l’élève sera amené à :

  • découvrir ce qu’est un contrat;
  • découvrir les étapes nécessaires à la création d’un contrat;
  • découvrir les trois composantes essentielles d’un contrat;
  • découvrir comment préparer un contrat;
  • appliquer ses connaissances dans le cadre de quatre études de cas.

Repères pédagogiques

Programme-Cadre

  • Droit

Thème

  • Contrats et poursuites civiles

Classe

9e–10e année, 11e–12e année

Durée maximale

75 minutes

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