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Droit des contrats
L’élève découvrira le droit des contrats et consolidera ce qu’il a appris en analysant des études de cas. Au cours du présent module, l’élève sera amené à :
- découvrir ce qu’est un contrat;
- découvrir les étapes nécessaires à la création d’un contrat;
- découvrir les trois composantes essentielles d’un contrat;
- découvrir comment préparer un contrat;
- appliquer ses connaissances dans le cadre de quatre études de cas.
Repères pédagogiques
Programme-Cadre
- Droit
Thème
- Contrats et poursuites civiles
Classe
9e–10e année, 11e–12e année
Durée maximale
75 minutes
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Droit des contrats
Droit des contrats
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