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Droit des contrats


Description:

L’élève découvrira le droit des contrats et consolidera ce qu’il a appris en analysant des études de cas.

Au cours du présent module, l’élève sera amené à :

  • découvrir ce qu’est un contrat ;
  • découvrir les étapes nécessaires à la création d’un contrat ;
  • découvrir les trois composantes essentielles d’un contrat ;
  • découvrir comment préparer un contrat ;
  • appliquer ses connaissances dans le cadre de quatre études de cas.
Programme-Cadre
Droit canadien
Classe
10e à 12e année
Durée maximale
75 minutes

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