Ressource pédagogique
Charte canadienne des droits et libertés et droits des accusés
Charte, droits et libertés, Crimes et infractions

Charte canadienne des droits et libertés et droits des accusés

Cette ressource de 3 modules permettra à l’élève d’établir la relation entre la Charte canadienne des droits et des libertés et le droit criminel.

Au fil de cette ressource pédagogique, l’élève sera amené à :

  • Introduction au droit criminel du Canada
  • Introduction à la Charte canadienne des droits et des libertés.
  • Expliquer l’importance des droits et garanties prévus par la Charte lors d’une procédure judiciaire en droit criminel

Cette ressource pédagogique peut être utilisée en classe présentielle ou virtuelle.

Repères pédagogiques

Programme-Cadre

  • Études canadiennes et mondiales

Thème

  • Charte, droits et libertés
  • Crimes et infractions

Classe

9e–10e année, 11e–12e année

Durée maximale

60 minutes

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Charte canadienne des droits et libertés et droits des personnes accusées

15 minutes

Expliquer l’importance des droits et garanties prévus par la Charte lors d’une procédure judiciaire en droit criminel. Préalables: Connaître le droit criminel et la Charte canadienne ou Avoir complété le Module 1 — L’importance de la justice criminelle et le Module 2 — La Charte canadienne des droits et des libertés

M3_Eleve_CharteDroitsAccuses.pdf 567.06KB M3_Enseignant_CharteDroitsAccuses.pdf 570.18KB M3_Présentation_CharteDroitsAccuses.pdf 1.96MB

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