Justice réparatrice au Canada : réparer plutôt que punir
publié le 15 décembre 2025
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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En 2023, seulement 15% des personnes au Canada ont affirmé connaître la justice réparatrice. Pourtant, cette approche existe depuis plus de 40 ans et occupe une place importante dans notre système judiciaire. La justice réparatrice est une alternative ou un complément au système traditionnel de justice. Plutôt que de se limiter à punir la personne qui commet un crime, la justice réparatrice vise à réparer les torts causés, à responsabiliser la personne délinquante et à soutenir la victime.
Qu’est-ce que la justice réparatrice?
La justice réparatrice est un processus qui a lieu après qu’une personne ait commis un crime. Elle favorise un échange entre :
- la personne qui a commis le crime,
- la personne victime du crime,
- et, dans certains cas, des membres la communauté.
L’échange porte sur :
- les circonstances qui entourent le crime,
- les conséquences matérielles, physiques, psychologiques et sociales du crime,
- la reconnaissance du tort par la personne qui a commis l’infraction et
- les façons de réparer le tort causé.
L’objectif est de favoriser la compréhension entre toutes les personnes impliquées et de trouver une solution qui permet de réparer le tort causé par le crime.
SAVIEZ-VOUS QUE...
La justice réparatrice s’inspire, entre autres, des pratiques traditionnelles autochtones de rétablissement de la paix, notamment les cercles de parole.
Comment la justice réparatrice est utilisée au Canada?
Au Canada, la justice réparatrice est intégrée dans différentes lois comme une mesure de rechange, c’est-à-dire une alternative, ou une mesure de déjudiciarisation. Par exemple :
- La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui prévoit la possibilité d’avoir recours à la justice réparatrice pour éviter un procès.
- Le Code criminel, qui l’autorise dans certains cas, avec l’accord du tribunal et des parties concernées.
SAVIEZ-VOUS QUE...
Le Canada est considéré comme un chef de file mondial en justice réparatrice. Le premier programme officiel est né en 1974 à Elmira, en Ontario, lorsqu’un juge a demandé à deux jeunes de rencontrer leurs victimes et de trouver des façons concrètes de réparer les torts causés. Ce modèle a depuis inspiré de nombreux pays.
Au Canada, la justice réparatrice peut jouer deux rôles différents selon la situation et la gravité de l’infraction:
Une alternative au système de justice criminelle traditionnel
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Dans certains cas, la justice réparatrice peut remplacer complètement la poursuite judiciaire traditionnelle (surtout pour des infractions moins graves).
EXEMPLE
Une adolescente est impliquée dans une bagarre sans blessures graves. Dans un programme prévu par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, elle participe à une rencontre de médiation avec l’autre personne impliquée et s’engage à suivre un cours de gestion de la colère. Si la démarche est complétée avec succès, aucune poursuite n’est engagée.
Un complément au système de justice criminelle traditionnel
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Même après une condamnation, la justice réparatrice peut offrir un espace de guérison et de dialogue intégré à la procédure judiciaire.
EXEMPLE
Jackson a été déclaré coupable d’avoir vandalisé la vitrine d’un petit commerce. En plus de payer une amende imposée par le tribunal, il participe à une rencontre réparatrice avec le commerçant. Ce dernier peut exprimer l’impact du vandalisme sur son entreprise, et Jackson s’engage à effectuer des travaux bénévoles pour réparer le tort causé.
Quels sont les principes de la justice réparatrice?
Le processus de justice réparatrice repose sur de nombreux principes. Par exemple :
Consentement
La justice réparatrice est un processus volontaire. Toutes les personnes impliquées ont le choix de participer ou non. Si une personne refuse, il n’est pas possible d’utiliser ce processus. Elles doivent aussi consentir aux limites du processus et à l’échéancier.
Responsabilisation
La personne qui a commis le crime doit reconnaître son geste pour pouvoir participer au processus de justice réparatrice.
Confidentialité
Les personnes qui participent ne peuvent pas divulguer l’information transmise dans le processus de justice réparatrice.
Flexibilité
La justice réparatrice peut être entreprise à divers moments après qu’un crime soit commis. Le processus peut aussi prendre différentes formes, en fonction de ce qui est le plus approprié pour les participants et leurs besoins.
Inclusion
Le processus de justice réparatrice peut inclure toutes les personnes touchées par un crime, même celles qui ne sont pas normalement intégrées dans le système de justice traditionnel, comme les membres de la communauté ou les proches de la victime.
Réparation
La justice réparatrice donne de l’importance à la reconnaissance et la réparation des conséquences du crime commis, que ce soit sur le plan physique, affectif, financier ou autre.
Quand utiliser le système de justice réparatrice?
Le processus de justice réparatrice peut avoir lieu à n’importe quel moment après que le crime ait été commis. Il peut avoir lieu :
- avant ou sans que la victime ait porté plainte à la police,
- après que la victime ait porté plainte à la police,
- pendant la poursuite criminelle,
- après la poursuite criminelle.
ATTENTION
Le programme de justice réparatrice dans votre région peut avoir un mandat limité. Il est possible que certains programmes ne soient pas offerts à toutes les étapes du processus ni pour tous les types de crime.
Qui contacter pour utiliser le système de justice réparatrice?
La justice réparatrice est offerte dans chaque province et territoire du Canada. Cela dit, les lois, les programmes et les politiques qui l’encadrent varient d’une province à l’autre.
Le processus peut être proposé par :
- la police,
- la procureure ou le procureur de la Couronne,
- le tribunal,
- les services correctionnels,
- ou encore par la victime elle-même en contactant un organisme local.
Comment se déroule le processus de justice réparatrice?
Le processus de justice réparatrice est flexible et peut prendre différentes formes en fonction des circonstances, du crime, des désirs des participants et des programmes disponibles.
Voici 3 exemples dans lesquels la justice réparatrice est appliquée :
Médiation entre victime et délinquant
Une personne facilitatrice, qualifiée pour le processus, aide la victime et la personne qui a commis le crime à communiquer dans un cadre sécuritaire. Cela peut se faire par lettres, vidéos, rencontres ou échanges en ligne, par exemple. L’objectif est de comprendre ce qui s’est passé, permettre de répondre aux questions et, si possible, trouver une façon de réparer les torts.
Conférence de réparation
Ce type de rencontre réunit la victime, la personne qui a commis le crime, mais aussi leurs proches et des membres de la communauté. Avec l’appui d’une animatrice ou d’un animateur, ils discutent des conséquences du crime et cherchent parfois des solutions pour réparer le crime et prévenir d’autres problèmes.
Cercles de justice réparatrice (cercle de conciliation)
Ce type de rencontre réunit aussi la victime, la personne qui a commis le crime, leurs proches, des membres de la communauté et parfois des représentants du système de justice. L’objectif est centré sur la guérison de la collectivité. On discute des torts causés et de la responsabilité de la collectivité d’appuyer et de responsabiliser ses membres.
Quels sont les limites de la justice réparatrice?
Même si la justice réparatrice comporte plusieurs avantages, elle n’est pas appropriée dans tous les cas:
- Chaque personne impliquée doit se porter volontaire à participer. Si la victime ou la personne qui a commis le crime refuse, le processus de justice réparatrice n’est pas possible.
- L’accès aux programmes de justice réparatrice varie selon la région. Il peut être difficile d’y accéder dans certaines communautés où il manque de ressources ou de financement.
- Elle est rarement utilisée pour les infractions graves (violence sexuelle, récidive, etc.).
- Les victimes peuvent ressentir de la pression pour participer ou subir un nouveau traumatisme durant le processus.
- Si il y a un risque ou un danger pour la personne victime, le processus n’est pas recommandé.
