Le mot greffier vient d’un verbe grec qui signifie « écrire ». En effet, il fut un temps où les greffiers étaient chargés de noter, à l’aide d’une plume, les principaux faits des audiences. Aujourd’hui, leur fonction est similaire, mais ils utilisent généralement un ordinateur… et non une plume!
Dans la majorité des provinces et territoires, c’est aussi le greffier qui demande aux témoins de promettre de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité », qui planifie les audiences et qui transmet au juge les divers éléments de preuve, comme les documents et les objets.
- Palais de justice et cours municipales
- Formation offerte par l'employeur
- Diplôme d'adjoint juridique : un atout
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L’emploi
Les tâches
Les greffiers sont en quelque sorte les maîtres d’œuvre du processus judiciaire : ils s’assurent que toutes les actions des parties sont coordonnées et effectuées au bon moment.
Les tâches du greffier varient selon la cour (cour provinciale, cour d’appel, cour supérieure, etc.) et les pratiques du palais de justice où il travaille. La présente fiche d’information offre donc un aperçu général des tâches du greffier.
Les renseignements suivants se rapportent aux fonctions du greffier de cour, qu’on appelle parfois greffier d’audience ou greffier audiencier, soit la personne qui est assise devant le juge dans la salle d’audience. La présente fiche ne se rapporte pas au greffier de comptoir, aussi connu sous le nom de registraire.
Généralement, on peut diviser les fonctions que remplissent les greffiers en trois temps:
- avant le procès;
- pendant le procès;
- après le procès.
Avant le procès
À cette étape, le greffier peut avoir les responsabilités suivantes :
- suggérer une date et une heure pour l’audience après avoir consulté les avocats des deux parties pour obtenir leurs disponibilités;
- planifier les conférences et les audiences nécessaires avant le procès;
- retenir les services d’un interprète, si cela est nécessaire.
Une cause portée devant un tribunal, c’est avant tout un dossier transmis à la cour. Ce dossier est constitué de divers documents (p. ex. formulaires, éléments de preuve et décisions des cours inférieures). Le greffier doit s’assurer que le dossier est complet et conforme aux exigences de la loi.
Le greffier doit également veiller à ce que le procès se déroule comme prévu. Juste avant le procès, il doit :
- afficher à l’entrée et à l’intérieur de la salle d’audience l’horaire des causes qui seront entendues au cours de la journée;
- s’assurer que le juge a en main l’horaire avec les noms des avocats et le temps estimé pour chaque cause;
- s’assurer que toutes les personnes convoquées sont présentes (parties, avocats, sténographe, interprète);
- amener à la salle d’audience les dossiers relatifs aux causes qui seront entendues;
- s’assurer de connaître les distances entre les points de repère dans la salle d’audience (cette information aidera les témoins qui doivent décrire des distances au cours de leur témoignage, par exemple « j’étais aussi près de l’accusé que je le suis de la porte d’entrée de la salle d’audience »);
- s’assurer d’avoir tout document requis afin de procéder à l’assermentation ou à l’affirmation des témoins.
Pendant le procès
Pendant le procès, le greffier continue de jouer son rôle de coordonnateur dans la salle d’audience. Une fois que tout le monde est en place, c’est lui qui ouvre le procès. Depuis son bureau situé devant celui du juge, c’est aussi lui qui :
- cite l’intitulé de la cause et le nom des parties;
- demande aux avocats de se présenter;
- appelle les témoins à la barre et leur demande de prêter serment (c.-à-d. de jurer ou d’affirmer solennellement de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité »);
- reçoit les documents ou les objets que les avocats veulent présenter au juge (il prend alors note de la nature des pièces soumises au tribunal avant de les remettre au juge);
- ferme le procès.
Procès criminel
S’il s’agit d’un procès criminel, c’est le greffier qui :
- lit les chefs d’accusation;
- demande à l’accusé s’il plaide coupable ou non-coupable;
- prend note de la décision pour rédiger l'ordonnance (si le juge impose une peine).
Langue du procès
Au cours d’un procès bilingue, le greffier fait toutes les annonces en français et en anglais.
Si un accusé choisit de procéder en français, toutes les annonces seront faites uniquement en français.
Au Nouveau-Brunswick, les tâches décrites ci-dessus sont réparties entre le shérif, le registraire et le greffier.
Après le procès
À la fin de l’audience, le greffier :
- s’assure que la salle est vide;
- rapporte le dossier de la cause à son bureau;
- s’acquitte de tâches administratives en ce qui concerne le traitement du dossier;
- classe le dossier.
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Milieux de travail
Les greffiers travaillent dans les palais de justice ou dans les cours municipales, tant dans les grandes villes qu’en région.
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Formation
Généralement, il n’existe pas de formation particulière pour devenir greffier. Cependant, un diplôme d’adjoint juridique ou toute autre formation ou expérience dans le domaine juridique peut être exigée et est sûrement un atout pour occuper un tel poste.
Ceux qui aspirent à devenir greffiers devront suivre la formation offerte par leur employeur afin d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer cette fonction.
Alberta
Si vous désirez devenir greffier en Alberta, consultez le site Internet Alberta Occupational Profiles.
Nouveau-Brunswick
Si vous voulez devenir greffier au Nouveau-Brunswick, vous devez d’abord être avocat. Pour connaître la formation requise pour devenir avocat, consultez la fiche carrière sur la profession d’avocat.
Ontario
En Ontario, le Collège Boréal et La Cité offrent des programmes d’adjoint juridique en français. Cette formation est un atout pour toute personne voulant devenir greffier.
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Défis à relever au cours des prochaines années
Moyens technologiques
Pour bien faire leur travail, les greffiers doivent donc savoir utiliser diverses technologies et techniques, comme :
- la vidéoconférence;
- l’enregistrement des audiences;
- la numérisation des documents.
Modes alternatifs de résolution des conflits
En raison de la popularité des modes alternatifs de résolution des conflits, comme la médiation ou l’arbitrage, le rôle des greffiers est aussi de participer à ce type de séances qui se déroulent hors cour.
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Aptitudes clés
Avez-vous ce qu’il faut pour devenir un bon greffier? Voici la liste des aptitudes clés qui vous seront utiles pour exercer cette carrière.
Respect des normes
Les greffiers doivent respecter les convenances associées à leur rôle en salle d’audience. Leurs relations avec le juge, les avocats, les témoins et les parties doivent être imprégnées de respect et de savoir-vivre.
Souci du détail
Dans le cadre de leurs tâches administratives, les greffiers sont appelés à rédiger des documents juridiques qui revêtent une grande importance pour les parties. Ils doivent donc faire preuve d’une grande rigueur dans leur travail et s’assurer de ne rien oublier.
Planification
Beaucoup de documents passent entre les mains des greffiers, et c’est à eux que l’on confie la gestion des dossiers de la cour. Ils doivent donc avoir un grand sens de l’organisation.
Communication écrite
Les greffiers doivent produire plusieurs documents importants. Ainsi, leur orthographe et leur grammaire doivent être impeccables.
Ces aptitudes ne sont que des exemples. Il en existe beaucoup d’autres qui feront de vous un excellent greffier, comme être minutieux et autonome.