Ton école peut-elle t’interdire d’utiliser ton téléphone à l’école ?
Oui. Ton école peut limiter ou interdire l’utilisation de ton téléphone à certains moments ou à certains endroits. Les règles varient selon la province ou le territoire, et selon l’école ou le conseil scolaire.
Dans plusieurs provinces, des règles encadrent l’utilisation des téléphones cellulaires à l’école. Ces règles précisent quand le téléphone doit être rangé, quelles sont les exceptions permises et les conséquences en cas de non-respect.
EXEMPLE
Au Nouveau-Brunswick, les règles varient selon ton niveau scolaire :
- De la maternelle à la 8e année : le téléphone doit être éteint ou en mode silencieux et rangé toute la journée, y compris pendant les récréations et le dîner.
- De la 9e à la 12e année : jusqu’au 1er février 2027, le téléphone peut être utilisé en classe pour des activités pédagogiques, avec l’autorisation du personnel enseignant. Sinon, il doit être rangé. À partir du 1er février 2027, le téléphone devra être rangé toute la journée, y compris pendant les pauses et le dîner.
Est-ce que ton école peut confisquer ton téléphone?
Oui, dans certaines situations. Les règles de ton école ou de ta province peuvent permettre au personnel scolaire de te demander de remettre ton téléphone si tu ne respectes pas les règles sur son utilisation.
Dans certaines provinces, les règles provinciales prévoient des mesures précises, comme garder temporairement le téléphone. La durée pendant laquelle ton téléphone peut être gardé dépend des règles applicables.
EXEMPLE
En Ontario, si un membre du personnel voit que ton téléphone n’est pas rangé comme prévu, il peut te demander de le lui remettre.
- De la maternelle à la 6e année : le téléphone peut être gardé pour la journée scolaire.
- De la 7e à la 12e année : le téléphone peut être gardé jusqu’à la fin du cours.
Si tu refuses de remettre ton téléphone au personnel enseignant, la direction peut intervenir et décider des mesures à prendre.
Est-ce que ton école peut fouiller ton téléphone ?
Oui, mais seulement dans des circonstances précises. Le personnel scolaire peut fouiller ton téléphone lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que son contenu pourrait être lié à une situation qui compromet la sécurité, le bien-être ou le bon fonctionnement de l’école.
Le personnel scolaire peut envisager de fouiller ton téléphone s’il a des raisons de croire qu’il contient des informations liées, par exemple :
- à des menaces ou des actes de violence envers un élève ou un membre du personnel;
- à de l’intimidation grave ou du cyberharcèlement;
- à la vente ou à la possession de drogues à l’école;
- à la préparation d’un acte violent ou d’une autre situation dangereuse;
- à une autre violation grave des règles de l’école, lorsque le téléphone pourrait contenir des preuves de cette violation.
Quelles limites la fouille doit-elle respecter ?
Même si une fouille est permise, elle doit être limitée à ce qui est nécessaire. Le personnel scolaire ne devrait pas parcourir tout ton téléphone s’il cherche seulement des informations liées à un incident précis.
EXEMPLE
Caleb est soupçonné d’avoir transmis les réponses d’un examen par message texte pendant un test. L’école peut vérifier les messages échangés durant la période concernée. En revanche, elle ne peut pas parcourir l’ensemble de ses photos, de ses conversations ou de ses comptes de réseaux sociaux sans lien avec l’incident.
La fouille doit aussi être réalisée de la façon la moins intrusive possible et dans le respect de la dignité de ton élève. Selon les circonstances, elle peut avoir lieu dans un bureau de la direction ou dans un autre endroit privé, en présence d’un autre membre du personnel scolaire agissant comme témoin.
EXEMPLE
La direction reçoit des renseignements crédibles selon lesquels Jessica aurait utilisé son téléphone pour menacer un autre élève. Plutôt que de consulter le téléphone de Jessica devant toute la classe, la vérification devrait être faite dans un lieu privé et se limiter aux éléments liés à l’incident signalé.
À RETENIR
Confisquer ton téléphone ne veut pas dire que l’école peut automatiquement le fouiller. Une fouille doit avoir une raison valable et être limitée à ce qui est nécessaire dans les circonstances.
