Cour suprême du Canada

L’élève découvrira le rôle de la Cour suprême du Canada, tout en étudiant une décision intéressante rendue par cette Cour. Au cours du présent module, l’élève sera amené à :

découvrir le rôle de la Cour suprême du Canada (CSC);
découvrir l’historique de la CSC;
découvrir l’implication des femmes à la CSC;
découvrir l’importance du français au sein de la CSC;
étudier une affaire liée aux fouilles dans les écoles secondaires qui a été tranchée par la CSC.

Repères pédagogiques

Programme-Cadre

Civisme et citoyenneté
Droit

Thème

Système de justice canadien

Classe

9e–10e année, 11e–12e année

Durée maximale

75 minutes

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