Droit civil ou criminel : que faut-il savoir ?

Cette ressource de 3 modules permettra à l’élève de distinguer les spécificités du droit civil et du droit criminel et de se familiariser avec leur procédure et les intervenantes et les intervenants impliqués.

Au fil de cette ressource pédagogique, l’élève sera amené à :

• Distinguer le droit Pouvoir moral ou juridique de faire ou d’avoir quelque chose. civil et le droit criminel Ensemble de règles qui visent à cibler et punir des comportements graves que l’on appelle des « infractions criminelles » ou des « crimes ». Le droit criminel est de compétence exclusive du gouvernement fédéral. Les infractions criminelles et les règles de procédure qui permettent de juger un accusé et de lui imposer une peine, s’il est trouvé coupable, se trouvent dans le Code criminel. ;
• Comprendre les grandes étapes et le fardeau de la preuve Élément qui sert à démontrer qu’un certain fait est vrai. Il peut s’agir d’un témoignage, d’un document, d’une photo, etc. dans une poursuite civile Action engagée devant les tribunaux pour régler une mésentente, faire valoir un droit ou réclamer une sanction. Une poursuite civile se déroule entre deux personnes ou plus et s’applique aux affaires non criminelles (ex : non-respect d’un contrat, divorce, etc.). et une poursuite criminelle Poursuivre en justice une personne accusée d’une infraction criminelle. ;
• Connaître le rôle Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience. des intervenantes et des intervenants dans une affaire de droit civil et une affaire de droit criminel.

Cette ressource pédagogique peut être utilisée en classe présentielle ou virtuelle.