Le rôle de la Cour canadienne de l’impôt
La Cour canadienne de l’impôt a vu le jour en 1983. Elle siège principalement à Ottawa, mais elle a des bureaux ailleurs comme à Vancouver, à Toronto et à Montréal. La Cour est indépendante de l’Agence du revenu du Canada et de tout autre ministère du gouvernement du Canada.
La Cour canadienne de l’impôt est composée d’un juge en chef, d’un juge en chef adjoint, de plus d’une vingtaine de juges et de juges surnuméraires également. Les juges de la Cour canadienne de l’impôt sont nommés par le gouvernement fédéral.
Les décisions de la Cour canadienne de l’impôt peuvent être portées en appel devant la Cour d’appel fédérale.
