Faut-il tenir compte de la pension alimentaire pour enfants dans votre déclaration d’impôts (« taxes » en anglais)?
Ça dépend. Les règles de l’impôt pour les pensions alimentaires pour enfants (« child support » en anglais) ont changé en 1997. Cela signifie qu’il y a des règles différentes pour les pensions faites avant le 1er mai 1997, et celles qui sont faites après cette date.
Ça s’applique autant aux pensions faites par une ordonnance de pension alimentaire du tribunal qu’aux ententes écrites à l’amiable entre les parents.
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Pension faite avant le 1er mai 1997 |
Pension faite après le 1er mai 1997 |
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Parent payeur Peut-il déduire les paiements de son revenu imposable? |
Oui |
Non |
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Parent receveur Le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants doit-il ajouter la pension reçue à ses revenus? |
Oui |
Non (Le parent ne paie pas d’impôts sur la pension qu’il reçoit) |
Attention : les nouvelles règles peuvent s’appliquer à vous, même si votre ordonnance du tribunal ou votre entente écrite date d’avant le 1er mai 1997. Par exemple, les nouvelles règles s’appliquent lorsque :
- Vous avez modifié votre entente écrite après le 1er mai 1997,
- Vous avez remplacé votre entente écrite par une nouvelle entente avec la même personne après le 1er mai 1997,
- Votre entente écrite indique déjà que les paiements ne seront pas déductibles d’impôts ou imposables,
- Vous et votre ex-conjoint avez décidé, entre vous, de suivre les nouvelles règles.
Pour des renseignements plus détaillés à ce sujet, consultez l’Agence du revenu du Canada.
