Avant de commencer : votre province et votre revenu
Le calcul de la pension alimentaire dépend de plusieurs facteurs :
- Votre revenu, et celui de votre ex-conjoint
- La province ou le territoire des parents
- Le nombre d’enfants
- Les Lignes directrices applicables (Lignes fédérales ou Lignes provinciales)
Important : il est fortement recommandé de consulter un avocat. Les calculs peuvent être complexes selon votre situation. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aiguiller et vous conseiller selon les particularités de votre dossier.
L’outil de calcul en ligne
Pour vous aider, vous pouvez utiliser l’outil de recherche en direct des montants de pension alimentaire pour enfants. Cet outil permet de calculer un estimé de la pension alimentaire en utilisant les Lignes fédérales.
Utiliser les Lignes directrices pour calculer une pension alimentaire
En général, le tribunal utilise les Lignes fédérales ou les Lignes provinciales pour déterminer le montant à payer. Ces Lignes indiquent combien payer en fonction de trois critères :
- Le revenu brut des parents.
- Le nombre d’enfants.
- La province ou le territoire des parents.
Pour déterminer les Lignes directrices applicables à votre cas, cliquez sur l’image :
À noter : même lorsque les Lignes provinciales s’appliquent, souvent, elles indiquent d’utiliser les Lignes fédérales.
Fixer un montant différent des Lignes directrices
Il y a des exceptions aux Lignes directrices. Le tribunal peut décider de fixer un montant différent à payer. C’est le cas lorsque par exemple :
- Le revenu du parent payeur dépasse 150 000 $ par année.
- Les parents se partagent la garde des enfants (parfois appelée le temps parental).
- Votre enfant devient majeur.
- Il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires.
Attention : les dépenses spéciales ou extraordinaires sont des dépenses faites pour l’enfant. Par exemple :
- Les frais de gardiennage pour l’enfant.
- Les frais de certains soins de santé (ex. : physiothérapie)
- Le coût des études au collège ou à l’université
- Les frais de certaines activités parascolaires (ex. : un programme de rattrapage).
Ces dépenses doivent être nécessaires et raisonnables pour être comptées dans le calcul de la pension alimentaire.
Exemple de calcul avec les Lignes fédérales
Albert et Rania se sont séparés. Ils veulent le divorce. Ils ont deux enfants âgés de 8 ans et 10 ans. Ils habitent dans des provinces différentes. Rania a la garde exclusive des enfants (parfois appelée le temps parental exclusif). Albert exerce un droit de visite six jours par mois (parfois appelé le temps parental). Albert doit payer une pension alimentaire à Rania. Il gagne un revenu annuel brut de 45 000 $.
|
Province ou territoire de résidence d’Albert |
Montant de la pension alimentaire mensuel |
|---|---|
|
Alberta |
653 $ |
|
Colombie-Britannique |
709$ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
660$ |
|
Manitoba |
638$ |
|
Nouveau-Brunswick |
651$ |
|
Nouvelle-Écosse |
654$ |
|
Nunavut |
738$ |
|
Ontario |
674 $ |
|
Saskatchewan |
624$ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
672$ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
713$ |
|
Yukon |
698$ |
Ce tableau est à titre indicatif seulement. D’autres critères pourraient influencer le calcul de la pension alimentaire.
Attention : les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde », « droit de visite » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
