L'enfant et le juge: déterminer le meilleur intérêt de l'enfant lors d'une séparation

Le meilleur intérêt de l’enfant, c’est quoi?

Le meilleur intérêt de l’enfant ou encore l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est le fait de prendre en compte le bien-être de l’enfant sur les questions qui le concerne.

Le meilleur intérêt de l’enfant repose sur plusieurs éléments concernant l’enfant comme:  

– Sa santé,

– Son développement,

-Sa sécurité.

Lorsque les parents se séparent et n’arrivent pas à s’entendre sur les décisions à prendre pour les enfants, le juge doit considérer uniquement le meilleur intérêt de l’enfant pour trancher.  

Comment le juge détermine l’intérêt de l’enfant à la cour de la famille?

Désormais, pour rendre une ordonnance parentale, le juge évalue plusieurs éléments pour déterminer l’intérêt de l’enfant. C’est ce qu’on appelle le « test du meilleur intérêt de l’enfant ».

Selon la situation, le juge tient compte de certains éléments pour déterminer le meilleur intérêt de l’enfant. Par exemple :  

• Les besoins de l’enfant;
• La relation de l’enfant avec chaque parent;
• Le point de vue et les préférences de l’enfant.

De plus, le juge évalue la capacité et la volonté des parents de: 

• Prendre soin de l’enfant,
• Faciliter la relation de l’enfant avec l’autre parent, 
• S’entendre et communiquer sur les questions concernant l’enfant. 

Exemple : Marc et Sylvie se séparent. Ils ont deux enfants. Ils ne s’entendent pas sur le lieu où les enfants vivront après leur séparation. Sylvie veut que les enfants passent la plupart de leur temps avec elle. Marc veut que les enfants habitent chez lui. Pour déterminer chez qui les enfants vivront, le juge peut évaluer par exemple :

• Le point de vue des enfants et les préférences de chaque enfant :

*  Jeanne désire rester avec sa mère parce qu’elle a plusieurs amis dans le quartier, alors que Frédéric préfère habiter avec son père.

• La capacité de Marc ou de Sylvie à prendre soin des enfants:

*  Sylvie voyage beaucoup pour le travail et peut être en voyage d’affaire pour plusieurs jours.

• D’autres éléments importants pour le bien-être de l’enfant

Important : le juge peut tenir compte de plusieurs autres éléments pour déterminer l’intérêt de l’enfant. Par exemple, dans le cas du déménagement d’un enfant dans une autre province avec un parent, le juge doit évaluer le meilleur intérêt de l’enfant.

La violence familiale est-elle prise en compte?

Lorsque la violence familiale est présente dans la famille, le juge doit en tenir compte pour évaluer le meilleur intérêt de l’enfant.

Par exemple, le juge évalue l’intérêt de l’enfant en prenant en compte ces éléments : 

• La nature des actes de violence;
• Le danger que la violence représente pour l’enfant;
• La fréquence des actes de violence; 
• Les blessures causées par violence ou le risque de blessure;
• Les mesures prises pour prévenir la violence.

Exemple : Rany boit de l’alcool chaque soir en rentrant à la maison. Les enfants sont très effrayés par les disputes et les menaces. Safa ne peut plus supporter cette situation et décide de divorcer et de récupérer les enfants.

Lors de l’audience à la cour de la famille pour déterminer le meilleur intérêt de l’enfant, le juge évalue par exemple le danger que cette situation représente pour les enfants afin de décider chez qui les enfants vivront après la séparation.

Très important : même lorsque les enfants ne sont pas directement la cible de la violence, ils peuvent en être affectés, s’ils en sont témoins de façon directe ou indirecte. Le juge doit donc toujours évaluer le meilleur intérêt de l’enfant.