Pêcher sur une réserve autochtone

Non-Autochtone : pêcher sur une réserve

Même si vous n’êtes pas Autochtone, vous pouvez pêcher sur une réserve. Les Autochtones qui résident sur la réserve ne sont pas les seules personnes autorisées à pratiquer la pêche sur la réserve : les cours d’eau sont des lieux publics.

Avant de pêcher sur une réserve, assurez-vous d’avoir un permis de pêche provincial. Il est aussi possible que vous ayez besoin de l’autorisation préalable du conseil de bande pour entrer et sortir de la réserve.

Autochtone : pêcher sur ma réserve

Les Autochtones peuvent pêcher sur leur réserve. Les pêcheurs autochtones doivent avoir un permis de pêche communautaire valide.

Le droit ancestral de pêcher

Le droit ancestral permet de pêcher le poisson pour se nourrir, pour des occasions sociales ou pour un rituel. Les droits ancestraux sont reconnus par la Constitution, loi suprême du pays. Ces droits ont aussi été reconnus pour les Métis par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley.

Les résidents des réserves peuvent avoir le droit ancestral de pêcher. Que vous soyez membre d’une Première nation ou un Autochtone autorisé à vivre sur une réserve, comme un Métis ou un Inuit.

Les règles à respecter pour les Autochtones sur les réserves

Avoir un permis de pêche 

Assurez-vous que votre communauté détient un permis de pêche communautaire.  Les permis de pêche communautaires sont délivrés par le gouvernement fédéral à l’ensemble des membres d’une réserve, et non pas directement à un individu.

Utiliser les techniques de pêche autorisées  

Dans le cas de la pêche sur les réserves, c’est le gouvernement fédéral qui dicte les techniques de pêche à utiliser. Par exemple, utiliser une ligne à pêche, un filet maillant (gill net) ou une roue à poisson (fish wheel). Les pêcheurs qui souhaitent utiliser des techniques traditionnelles qui sont différentes de la loi peuvent revendiquer ce droit devant les tribunaux.

Pêcher les espèces de poissons autorisées 

Le gouvernement fédéral dicte aussi les espèces de poisson qui peuvent être pêchées. Plusieurs espèces sont protégées.

Respecter les périodes de pêche autorisées 

Le gouvernement fédéral dicte les saisons de pêche. Au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement) et au Yukon, il est possible de pêcher presque en toute saison.

Dans les autres provinces, les périodes de pêche varient selon l’espèce de poisson et les lieux de pêche.

Pêcher dans les lieux autorisés 

Les résidents de la réserve doivent s’assurer de pêcher à l’intérieur des limites de la réserve. Au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement) et au Yukon, il y a moins de limites : il est possible de pêcher presque partout.

Les Autochtones qui souhaitent pêcher à l’extérieur de la réserve ont d’autres règles à respecter. Ce sont les gouvernements des provinces et territoires qui dictent ces règles.

Est-ce que vous pouvez vendre ou échanger le poisson que vous avez pêché?

En tant qu’Autochtone, vous n’avez pas le droit de vendre en grande quantité le poisson que vous avez pêché.

Exception : le droit ancestral de pêcher pour le commerce

Pour vendre légalement le poisson en grande quantité, vous devez démontrer que :

• vous faites partie d’un groupe qui a toujours vendu ou échangé du poisson en grande quantité, bien avant l’arrivée des Européens;
• la vente du poisson en grande quantité est une vieille pratique qui été conservée au sein de votre groupe;
• cette pratique est fondamentalement rattachée à l’identité de votre groupe.

Par exemple, les membres de la nation Heiltsuk en Colombie-Britannique ont pu démontrer que la vente du poisson était une vieille pratique. Ils ont le droit de vendre le poisson pêché en grande quantité.

Toutefois, les échanges de petites quantités de poisson contre d’autres biens, ou à l’occasion d’une cérémonie sont permis.