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Ontario: services en français dans les municipalités

publié le 6 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Les municipalités ontariennes doivent-elles offrir des services en français?

Les municipalités ontariennes n’ont pas l’obligation d’offrir des services en français et ce, même dans les régions désignées par la sur les services en français. La décision revient aux conseils municipaux. Cependant, une située dans une région désignée et qui des services du gouvernement provincial doit également le faire en français.

Les organismes financés en partie par la province (hôpitaux, sociétés de l'aide à l'enfance, foyers pour personnes âgées, etc.) doivent-ils offrir des services en français?

Les organismes financés en partie par la province (hôpitaux, sociétés de l’aide à l’enfance, foyers pour personnes âgées, etc.) ne sont pas automatiquement assujettis à la Loi sur les services en français, mais ils peuvent demander une désignation de pourvoyeur de services en français. Une telle désignation fait en sorte que l’organisme est tenu d’offrir des services en français.