La création de lois au Canada
Cette ressource de 2 modules permettra à l’élève de : comprendre le processus législatif au Canada.
Description
Au fil de cette ressource pédagogique, l’élève sera amené à:
- Connaître les rôles principaux dans le processus législatif et comprendre le processus d’adoption d’un projet de loi au Canada.
- Analyser les enjeux soulevés par un projet de loi et défendre une position dans le cadre d’un mini-débat parlementaire.
Cette ressource pédagogique peut être utilisée en classe présentielle ou virtuelle.
Programme-Cadre
Classe
Durée maximale

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Comment les lois sont-elles adoptées au Canada ?
120 minutes
Connaître les rôles principaux dans le processus législatif et comprendre le processus d’adoption d’un projet de loi au Canada.
M1_Eleve_CreationLoisCanada.pdf
6.12KB
M1_Enseignant_CreationLoisCanada.pdf
9.37KB
Vivre le processus législatif
15 minutes
Analyser les enjeux soulevés par un projet de loi et défendre une position dans le cadre d’un mini-débat parlementaire.
M2_Eleve_CreationLoisCanada.pdf
5.79KB
M2_Enseignant_CreationLoisCanada.pdf
3.43KB