La création de lois au Canada | Les dernières actualités juridiques francophones du Canada | CliquezJustice.ca Aller au contenu principal
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La création de lois au Canada

Cette ressource de 2 modules permettra à l’élève de : comprendre le processus législatif au Canada.

 


Description

Au fil de cette ressource pédagogique, l’élève sera amené à: 

  • Connaître les rôles principaux dans le processus législatif et comprendre le processus d’adoption d’un projet de loi au Canada. 
  • Analyser les enjeux soulevés par un projet de loi et défendre une position dans le cadre d’un mini-débat parlementaire.

 

Cette ressource pédagogique peut être utilisée en classe présentielle ou virtuelle.  

Programme-Cadre
Études canadiennes et mondiales
Classe
10e, 11e et 12e année
Durée maximale
270 minutes

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Cliquez sur chaque icône de document pour lancer le téléchargement

Comment les lois sont-elles adoptées au Canada ?

120 minutes


Connaître les rôles principaux dans le processus législatif et comprendre le processus d’adoption d’un projet de loi au Canada.

M1_Eleve_CreationLoisCanada.pdf
6.12KB

M1_Enseignant_CreationLoisCanada.pdf
9.37KB

Vivre le processus législatif

15 minutes


Analyser les enjeux soulevés par un projet de loi et défendre une position dans le cadre d’un mini-débat parlementaire. 

M2_Eleve_CreationLoisCanada.pdf
5.79KB

M2_Enseignant_CreationLoisCanada.pdf
3.43KB