Fausses pièces d'identité et droits en cas d'arrestation
Au cours du présent module, l’élève sera amené à :
· Comprendre les conséquences juridiques de l’utilisation des fausses pièces d’identité.
· Connaître ses droits lorsqu’il fait l’objet d’une arrestation.
· Comprendre comment le système de justice pénale s’applique aux mineurs.
Programme-Cadre
Droit canadien
Classe
10e à 12e année
Durée maximale
75 minutes
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