Cour suprême du Canada

Description:

L’élève découvrira le rôle

Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience. 

de la Cour Institution chargée de l'administration de la justice. suprême du Canada, tout en étudiant une décision intéressante rendue par cette Cour.

Au cours du présent module, l’élève sera amené à :

• découvrir le rôle

  Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience. 

  de la Cour Institution chargée de l'administration de la justice. suprême du Canada (CSC);
• découvrir l’historique de la CSC;
• découvrir l’implication des femmes à la CSC;
• découvrir l’importance du français au sein de la CSC;
• étudier une affaire liée aux fouilles dans les écoles secondaires qui a été tranchée par la CSC.