Civil ou criminel? Le combat des droits

• Niveau scolaire

  Ressources pour le secondaire

• Matière scolaire

  Droit

• Thème

  Criminel, Droit criminel, Fardeau de la preuve, Poursuite criminelle, Poursuite civile, Poursuites judiciaires

• Durée de l'activité

  150 minutes (2 x 75 minutes)

• Tranche d'âge

  15 à 18 ans

Description:

L’élève découvrira la distinction entre une affaire civile et une affaire pénale (criminelle), le rôle des intervenants dans ces deux types de causes et les étapes d’une poursuite civile et d’une poursuite criminelle devant les tribunaux.

Au cours de ce module, l’élève sera amené à :

• distinguer une affaire civile d'une affaire criminelle;
• reconnaître le rôle des intervenantes et des intervenants dans une cause civile et criminelle;
• comprendre le fardeau de la preuve dans une cause civile et une cause criminelle;
• déterminer les différentes étapes d’une poursuite au civil;
• déterminer la procédure à suivre pour porter une cause criminelle devant les tribunaux;
• expliquer comment le droit criminel s’applique aux jeunes;
• tester ses connaissances apprises dans ce module en répondant des questions-éclair.