Livraison d'un bien endommagé publié le 2 août 2023 Au Canada, les lois peuvent être différentes. Sélectionnez les régions qui vous intéressent. Ne voir aucune particularité Tout désélectionner Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Saskatchewan Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon Espace publicitaire disponible Affichez votre publicité Ces articles pourraient vous intéresser Aides sociales au Canada Droits emploi Contrat à distance : déterminer le lieu et la date Le petit guide du client insatisfait