Charte canadienne des droits et libertés et droits des accusés
Cette ressource de 3 modules permettra à l’élève d’établir la relation entre la Charte canadienne des droits et des libertés et le droit criminel.
Description:
Au fil de cette ressource pédagogique, l’élève sera amené à :
- Introduction au droit criminel du Canada
- Introduction à la Charte canadienne des droits et des libertés.
- Expliquer l’importance des droits et garanties prévus par la Charte lors d’une procédure judiciaire en droit criminel
Cette ressource pédagogique peut être utilisée en classe présentielle ou virtuelle.
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1. L’importance de la justice criminelle
30 minutes
1, Introduction au droit criminel du Canada
M1_Eleve_CharteDroitsAccuses.pdf
662.22KB
M1_Enseignant_CharteDroitsAccuses.pdf
611.27KB
M1_Présentation_CharteDroitsAccuses.pdf
1.74KB
La Charte canadienne des droits et des libertés
15 minutes
Introduction à la Charte canadienne des droits et des libertés.
M2_Eleve_CharteDroitsAccuses.pdf
495.09KB
M2_Enseignant_CharteDroitsAccuses.pdf
596.62KB
M2_Présentation_CharteDroitsAccuses.pdf
2.85KB
Charte canadienne des droits et libertés et droits des personnes accusées
15 minutes
Expliquer l’importance des droits et garanties prévus par la Charte lors d’une procédure judiciaire en droit criminel. Préalables: Connaître le droit criminel et la Charte canadienne ou Avoir complété le Module 1 — L’importance de la justice criminelle et le Module 2 — La Charte canadienne des droits et des libertés
M3_Eleve_CharteDroitsAccuses.pdf
567.06KB
M3_Enseignant_CharteDroitsAccuses.pdf
570.18KB
M3_Présentation_CharteDroitsAccuses.pdf
1.96KB
