Augmentations et baisses salariales
Votre employeur annonce des profits records et offre des augmentations salariales à plusieurs de vos collègues, mais pas à vous. Est-ce que votre employeur a l’obligation d’augmenter votre salaire? Imaginez la situation contraire : votre employeur n’a pas atteint ses objectifs et annonce des baisses salariales pour tous les employés. Quels sont vos droits?
publié le 15 février 2015 , mis à jour le 7 mai 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Votre employeur a-t-il l’obligation d’augmenter votre salaire?
Non. En règle générale, votre employeur n’est pas obligé de vous accorder une augmentation de salaire.
Cependant, des exceptions s’appliquent :
- Salaire minimum
Si vous recevez le salaire minimum prévu par la loi et que le salaire minimum augmente, votre employeur doit augmenter votre salaire pour qu’il respecte le nouveau salaire minimum.
- Augmentation prévue dans votre contrat d’emploi ou votre entente collective
Vous avez droit aux augmentations salariales prévues dans votre contrat d’emploi ou dans votre entente collective.
- Discrimination
Un employeur peut légalement augmenter les salaires de certains travailleurs et pas ceux d’autres travailleurs. Par contre, les augmentations salariales ne doivent pas être basées sur des raisons discriminatoires, comme le sexe, la citoyenneté ou la présence d’un handicap. Elles doivent être fondées sur des objectifs que l’on peut mesurer (comme la performance ou l’ancienneté par exemple).
Exemple
Vous êtes la seule femme de votre équipe. Votre employeur augmente le salaire de tous les membres de votre équipe, mais pas le vôtre. Il pourrait s’agir ici d’un cas de discrimination basée sur le sexe.
Votre employeur peut-il baisser votre salaire?
Oui, dans certains cas, votre employeur peut baisser votre salaire.
- Votre employeur peut baisser votre salaire avec votre accord. Cependant, il y a des exceptions. Par exemple, votre employeur ne peut pas vous payer moins que le salaire minimum en vigueur, même avec votre accord.
- Votre employeur peut baisser votre salaire sans votre accord s’il s’agit d’une baisse mineure et qu'il vous donne un préavis raisonnable.
EXEMPLE
Une diminution du salaire horaire de 12,50$ à 12$ peut être considérée comme une baisse mineure. Cela ne représente pas une modification substantielle des conditions salariales.
Quand est-ce que votre employeur ne peut pas baisser votre salaire?
Votre employeur ne peut pas baisser votre salaire :
- S’il ne vous a pas informé de la réduction de salaire avant de réduire votre salaire;
- Si la baisse de salaire est discriminatoire, par exemple basée sur l’expression de genre, l’âge ou la situation familiale;
- Si votre salaire est réduit en dessous du salaire minimum; ou
- Si votre contrat de travail prévoit spécifiquement que le taux de salaire ne peut pas être réduit et que votre employeur ne renégocie pas votre contrat.
Attention au congédiement déguisé
Si votre employeur modifie de façon importante les conditions essentielles de votre contrat de travail sans votre accord, il peut s’agir d’un congédiement déguisé. Une modification importante des conditions essentielles de votre contrat de travail peut inclure une forte réduction des avantages sociaux, du salaire, de la durée du travail ou la modification de la situation professionnelle. Tout dépend de la modification en question.
Le congédiement déguisé se produit souvent dans des situations où l’employeur vous offre une alternative, comme :
- démissionner; ou
- accepter la modification importante et unilatérale de l'une de vos conditions d'emploi fondamentales.
Exemple
Ivan travaille comme serveur dans un restaurant. Son employeur peut lui demander de servir des tables qui ne sont pas dans sa section habituelle du restaurant. Cependant, son employeur ne peut pas lui annoncer qu’il sera dorénavant laveur de vaisselle. Il pourrait alors d’agir d’un congédiement déguisé.
Est-ce que mon employeur doit me donner un préavis avant de changer mon salaire?
Oui. Votre employeur doit vous donner un préavis raisonnable avant d’augmenter ou de réduire votre salaire. Le préavis raisonnable est déterminé selon plusieurs critères. Chaque situation est unique : le préavis requis varie donc en conséquence.
Vous pouvez consulter ce portail, disponible en anglais seulement, pour plus d’information sur les normes d’emploi.
Vous pouvez consulter ce document, disponible en français, sur « Les normes du travail en Alberta ».
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un agent juridique du Centre albertain d’information juridique. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou appeler le centre au 1-844-266-5822.
Pour plus d’information, visitez le site internet du gouvernement de la Colombie-Britannique, disponible en anglais seulement, les normes du travail.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat en remplissant le formulaire en ligne de l’AJEFCB (Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique). Vous pouvez contacter l’AJEFCB pour demander comment prendre un rendez-vous: info@ajefcb.ca, 778-710-3930.
Pour plus d’information sur les normes d’emploi en français, veuillez consulter le site web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de
L’Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI). Vous pouvez appeler CLIA-PEI au 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
Pour plus d’information, veuillez consulter les normes d’emploi en bref.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Infojustice Manitoba. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232 ou 204-815-5274.
Veuillez consulter la page Droits et responsabilités au titre des normes d’emploi pour plus d’information.
Vous pouvez demander à l’AJEFNB comment faire pour obtenir de l’information juridique gratuite : association@ajefnb.nb.ca, 506 853-4151.
Consultez le Guide du code des normes de travail de la Nouvelle-Écosse pour plus d’information.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès du Centre Accès Justice Access. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le centre au 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Veuillez consulter le site du Bureau de la conformité des normes du travail pour plus d’information.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Public Legal Education and Information (Vulgarisation et information juridique). Vous pouvez les joindre à : teena.hartman@nulas.ca, 867 360-4601.
Le guide de la Loi sur les normes d’emploi peut aussi être utile.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario (CIJO). Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le CIJO au 1-844-343-7462 ou 613-842-7462.
Consultez le Guide des normes d’emploi pour plus d’information.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Info-Justice Saskatchewan. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le centre au 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
Veuillez consulter le guide des normes d'emploi pour plus d’information.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Public Legal Information Association of Newfoundland (Association de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador). Vous pouvez les appeler au 1-888-660-7788.
Veuillez consulter les normes d’emploi pour plus d’information.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest). Vous pouvez les appeler au 867 873-7450.
Veuillez consulter les normes d’emploi pour plus d’information.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Yukon Public Legal Education Association (Association de vulgarisation juridique du Yukon). Vous pouvez les appeler ou prendre rendez-vous au 867-668-5297 ou 866-667-4305.
