Découvrez les pratiques discriminatoires interdites pendant le processus d’embauche
Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi. Savez-vous que vous avez des protections contre la discrimination, même pendant le processus d’embauche? Découvrez ce qui est permis ou interdit par la loi!
publié le 24 mars 2024 , mis à jour le 25 mars 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Au Canada, les lois sur les droits de la personne assurent l’équité du travail. Pour protéger une personne à la recherche d’un emploi de toute discrimination, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont adopté des lois.
Par exemple, on ne peut pas discriminer une personne en raison de:
- Son genre;
- Son orientation sexuelle;
- Son origine ethnique;
- Sa couleur de peau;
- Un handicap;
- Une grossesse;
- Sa religion;
- Son état familial;
- Son âge;
- Etc.
Parfois il y a des exceptions permises en raison du poste. Dans ce cas, il s'agit de trouver un équilibre entre les besoins de l’employeur et les droits de la personne qui recherche un emploi.
Voici des exemples de discrimination pendant le processus d’embauche.
IMPORTANT
Chaque province et territoire a des règles différentes. Il existe des organisations qui peuvent vous informer sur les droits applicables à votre cas. Pour en savoir plus, consultez les particularités provinciales et territoriales au bas de l’article.
Exemple 1. Affichage du poste
Armin est le propriétaire d’une entreprise de déménagement à Calgary. Il a besoin de plus de personnel. Il s’attend à ce que les personnes engagées soient capables de déplacer de gros meubles. Il publie dans le journal local une annonce: «Nous cherchons des hommes forts pour faire des déménagements.»
- Discrimination: L’expression «hommes forts» exclut les femmes et les personnes non binaires en raison de leur genre. Cette caractéristique n’est pas rattachée au poste. Il faudrait reformuler en faisant une référence directe à la capacité de soulever du poids.
- Formulation suggérée: «Nous cherchons des personnes capables de soulever plus de 45 kg.»
Exemple 2. Demande d’emploi
Anne-Marie est propriétaire d’un bar à Charlottetown. Elle a créé un formulaire pour permettre aux personnes de soumettre une candidature aux postes de serveur ou serveuse. Comme il faut servir de l’alcool, elle a inclus dans le formulaire la question: «Quelle est votre date de naissance?».
- Discrimination: Demander l‘âge des personnes avant l’embauche peut être discriminatoire. Une personne pourrait accuser Anne-Marie de l’avoir exclue en raison de son âge. Il est recommandé de formuler la question selon les conditions nécessaires pour le poste.
- Question suggérée: «Avez-vous l’âge légal pour servir de l’alcool à l’Île-du-Prince-Édouard?».
Exemple 3. Questions pendant l’entrevue
À Vancouver, Catherine a fondé une entreprise en informatique. Les employés et employées doivent travailler des heures supplémentaires les soirs et les fins de semaine.
Pendant une entrevue, Catherine remarque la photo de deux enfants sur l’écran du téléphone d’une candidate. Alors, Catherine lui pose plusieurs questions comme: «Avez-vous des enfants?» et «Êtes-vous mariée?». Catherine se demande si une candidate avec des enfants sera disponible pour travailler en dehors des heures habituelles.
- Discrimination: Les questions sont discriminatoires parce qu’elle concerne le statut familial de la personne. Il faut toujours poser des questions sur les conditions du poste pour éviter la discrimination.
- Question recommandée: «Êtes-vous disponible pour travailler des heures supplémentaires en soirée et en fin de semaine?». D’ailleurs, cette question devrait être posée à tous les candidats et candidates et non pas seulement aux personnes qui semblent avoir des enfants.
Exemple 4. Casier judiciaire
Cho était directeur d’une résidence pour personnes ainées. Il a décidé de devenir indépendant et il a acheté une pizzéria à Toronto. Il a besoin de personnes pour cuisiner. Il a conservé le même processus d’embauche que lorsqu’il travaillait pour la résidence. Il demande toujours une vérification des antécédents criminels.
- Discrimination: Cho ne devrait pas demander des informations qui ne sont pas liées au poste. Par exemple, il est possible que dans son ancien emploi, comme les employés et employées travaillaient auprès de personnes vulnérables, la vérification d’antécédents était nécessaire. En revanche, pour le poste de cuisinier ou cuisinière, Cho devra prouver pourquoi un antécédent criminel est pertinent au poste.
- Approche recommandée: Ne demandez la vérification des antécédents criminels que lorsque c’est nécessaire pour le poste.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne de l’Alberta.
12 mois pour porter plainte en Alberta
Vous avez jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte à la Commission des droits de la personne de l’Alberta (Alberta Human Rights Commission).
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission (en anglais seulement) pour connaître toute la procédure à suivre, y compris comment déposer une plainte, quel bureau régional contacter, et quels sont les dédommagements possibles.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique.
6 mois pour porter plainte en Colombie-Britannique
Vous avez jusqu’à six mois après l’incident pour porter plainte au Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique (BC Human Rights Tribunal).
Par où commencer?
Visitez le site du Tribunal (en anglais seulement) pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de l’Île-du-Prince-Édouard.
12 mois pour porter plainte à l’Île-du-Prince-Édouard
Vous avez jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte à la Commission des droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouard (Prince Edward Island Human Rights Commission) (en anglais seulement).
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission (en anglais seulement) pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne du Manitoba.
12 mois pour porter plainte au Manitoba
Vous avez jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba.
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.
12 mois pour porter plainte en Nouvelle-Écosse
Vous avez jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Human Rights Commission) (en anglais seulement).
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission (en anglais seulement) pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme territorial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte au Tribunal des droits de la personne du Nunavut.
2 ans pour porter plainte au Nunavut
Vous avez jusqu’à deux ans après l’incident pour porter plainte auprès du Tribunal des droits de la personne du Nunavut.
Par où commencer?
Visitez le site du Tribunal pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
12 mois pour porter plainte en Ontario
Vous avez jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Si la situation a eu lieu dans le domaine de l’habitation (ex. : logement à louer), vous avez également jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte à l’Unité des enquêtes et de l’application des mesures législatives ou à la Commission de la location immobilière.
ATTENTION :
Le propriétaire du logement peut porter plainte à la Commission de la location immobilière après le délai de 12 mois si le locataire vit encore dans le logement.
Par où commencer?
Visitez le site du Tribunal pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan.
12 mois pour porter plainte en Saskatchewan
Vous avez jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (Saskatchewan Human Rights Commission) (en anglais seulement).
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission (en anglais seulement) pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador.
12 mois pour porter plainte à Terre-Neuve-et-Labrador
Vous avez jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador (Newfoundland and Labrador Human Rights Commission) (en anglais seulement).
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission (en anglais seulement) pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme territorial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest.
2 ans pour porter plainte dans les Territoires du Nord-Ouest
Vous avez jusqu’à deux ans après l’incident pour porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest (Northwest Territories Human Rights Commission) (en anglais seulement).
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission (en anglais seulement) pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme territorial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne du Yukon.
18 mois pour porter plainte au Yukon
Vous avez jusqu’à 18 mois après l’incident pour porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Yukon (Yukon Human Rights Commission) (en anglais seulement).
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission (en anglais seulement) pour connaître la procédure à suivre.
ATTENTION :
Si vous croyez être victime de discrimination par un organisme provincial, vous ne pouvez pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne. Vous devez porter plainte à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
12 mois pour porter plainte au Nouveau-Brunswick
Vous avez jusqu’à 12 mois après l’incident pour porter plainte à la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
Par où commencer?
Visitez le site de la Commission pour connaître la procédure à suivre.
Ce projet est réalisé grâce à la contribution de Justice Canada.
