Glossaire
Tarification du carbone
Système visant à mettre un prix sur la pollution provenant du carbone. Plus une entreprise ou un particulier émet du carbone, plus sa facture sera élevée.
Taux d'alcoolémie
Quantité d’alcool dans le sang.
Taux de change
La valeur ou le prix d’une monnaie.
Taux horaire
Taxeur
Téléscripteur
Appareil de communication qui permet de transmettre, à distance, des informations écrites entre les interlocuteurs.
Témoin
Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.
Témoins
Petits fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur lors d’une visite sur un site web et qui enregistrent par la suite vos habitudes de recherche sur votre ordinateur. Les témoins permettent à un site web de vous reconnaitre pour vous présenter du contenu personnalisé la prochaine fois que vous visiter ce site Web. Appelé « cookies » en anglais.
Temps parental
Après une séparation, c’est la période de temps pendant laquelle un enfant est confié et vit avec l’un ou l’autre de ses parents. Par exemple, la semaine, le weekend ou les vacances.
Test du meilleur intérêt de l’enfant
Ensemble d’éléments et de facteurs dont la ou le juge tient compte pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant dans une procédure en droit de la famille.
Test du meilleur intérêt de l’enfant
Ensemble d’éléments et de facteurs dont la ou le juge tient compte pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant dans une procédure en droit de la famille.
Testament
Testateur
Thérapie de conversion
Un traitement ou un service qui a pour but de modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle ou à modifier son identité de genre pour la rendre cisgenre. Souvent ces thérapies de conversion ont été effectuées de manière forcée.
Titre ancestral
Droit ancestral qui reconnaît les intérêts des Autochtones à l’égard des terres. Il s’agit d’une reconnaissance du fait que les Autochtones, en tant que descendants des premiers habitants du Canada, utilisent et occupent les terres depuis très longtemps.
Titre de propriété
TPS
Acronyme qui désigne la taxe sur les produits et services.
Traducteur juridique
Trafic de drogues ou autres substances
Traité
Entente conclue entre le gouvernement et les communautés autochtones qui prévoit ou cède certains droits, tels que la création des territoires des Premières nations (« réserves »), les droits fonciers ou les droits de chasse et de pêche.
Traitements cruels et inusités
Peines ou traitements excessifs ou disproportionnés à ce qui est approprié normalement.
Traités historiques
Désignent les ententes entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral conclues entre 1701 et 1923.
Traités modernes
Désignent les ententes entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral conclut après 1923.
Transgenre
Terme générique désignant les personnes dont l’identité de genre diffère du sexe assigné à la naissance. Notez que la réalité des personnes transgenres est très variée. Par exemple, certaines personnes qui ont effectué la transition d’un genre à l’autre s’identifient tout simplement au genre masculin ou féminin, alors que d’autres s’identifient toujours comme étant transgenres. Certaines personnes transgenres ne s’identifient ni comme homme, ni comme femme, alors que d’autres se situent entre les deux.
Travailleur social
Travaux communautaires
Tribunal
Tribunal administratif
Tuteur
Personne autorisée par le tribunal à prendre certaines décisions concernant les biens, les finances ou les soins de santé pour une personne qui est mentalement incapable de le faire elle-même (p. ex. : enfant mineur ou adulte qui a perdu ses facultés mentales).
TVH
Acronyme qui désigne la taxe de vente harmonisée.