Glossaire
Bail
Bail à durée déterminée
bail dont la durée est déterminée. Par exemple un bail allant du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020.
Barrage routier
Barreau
Besoins « criminogènes »
Bien
Objet qui appartient à une personne. Par exemple : une maison, une voiture, des meubles, les REER, un compte en banque ou une police d’assurance.
Bien immeuble
Bien meuble
Bigenre
Personne dont l’identité de genre comprend plus d’un genre.
Bispirituel
Terme utilisé par les peuples autochtones pour décrire, entre autres, les personnes transgenres. Pour certaines personnes, le terme « bispirituel » décrit un rôle sociétal et spirituel.
Blogue
Bogues
Braconnage
Action de chasser ou pêcher de façon illégale. En anglais : « poaching ».
Bref de saisie-exécution de biens-fonds
Demande faite par le créancier au tribunal pour ajouter une charge sur tout bien-fonds que possède ou que pourrait acheter le débiteur dans le futur. Ceci a pour but d’empêcher le débiteur de vendre ses biens immeubles (biens-fonds) tant que sa dette en vertu d’un jugement de la Cour des petites créances n’est pas remboursée.
Bref électoral
Document envoyé aux directeurs de scrutin qui leur ordonne de tenir une élection dans leur circonscription respective à la date indiquée. C’est sur ce même document que le directeur de scrutin inscrira le nom du candidat élu.
Brevet
Bulletin de vote
Feuillet contenant la liste de tous les candidats et leurs partis politiques. Des espaces y sont prévus pour permettre aux électeurs d’y indiquer leur choix.
Bureau de l’état civil
Entité gérée par le gouvernement provincial ou territorial. Responsable de l’enregistrement des caractéristiques propres à une personne, telles que son nom, sa date de naissance, sa nationalité ou son statut matrimonial.
Bureau de vote
Endroit où les électeurs votent.