Juge

En bref

Les juges président les affaires criminelles et civiles qui sont entendues devant une cour Institution chargée de l'administration de la justice. fédérale ou provinciale. Pour plusieurs personnes, le juge est l’incarnation même de la justice Reconnaître les droits de chaque personne et les respecter de façon équitable et impartiale. . Malgré la croyance populaire, les juges canadiens ne portent pas la perruque blanche et ne brandissent pas le maillet, ce fameux petit marteau de bois.

Les juges sont investis d’une mission importante qui leur accorde de nombreux privilèges, mais qui comporte aussi de grandes responsabilités. Ils ne prennent parfois leur retraite qu’à 75 ans et doivent s’abstenir en tout temps d’afficher leurs couleurs politiques et de livrer le fond de leur pensée aux médias en ce qui concerne les jugements qu’ils ont rendus.

L’emploi

Les tâches

Un peu comme un arbitre, le juge est chargé de trancher de façon impartiale les litiges qui opposent diverses parties (personnes, groupes, institutions, entreprises, ordres de gouvernement). Le juge accomplit cela en appliquant la loi Règles qui établissent ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. , en se fondant sur les décisions rendues par d’autres cours canadiennes et en s’assurant que les droits des parties sont respectés.

Il y a plus de 2 000 juges au Canada. Leur rôle Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience.  varie beaucoup selon le type d’affaires qu’ils sont appelés à juger – crimes, divorces, ruptures de contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  , etc.

Avant le procès

Peu importe le type de cause dont il est question, les juges interviennent dès les premières étapes du processus judiciaire, dont le procès L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision. n’est que le point culminant.

Poursuite criminelle Poursuivre en justice une personne accusée d'une infraction criminelle.

Dans le cas d’une poursuite criminelle, c’est le juge (ou le juge de paix Officier de la cour qui occupe des fonctions judiciaires (ex. rendre des décisions lors d’enquêtes de remises en liberté ou d’audiences pour infractions au Code de la route) et des fonctions publiques (ex. célébrant de mariages). ) qui, avant le procès :

• détermine si l’ accusé Personne à qui la justice impute un délit, un crime. sera détenu ou non jusqu’à son procès;

• décide à quelles conditions l’accusé peut être remis en liberté;

• délivre aux policiers les autorisations nécessaires à la saisie de biens (si cela s’applique);

• préside l’ enquête Recherches effectuées pour éclairer une affaire. préliminaire, une audience Séance durant laquelle un tribunal ou une commission examine la preuve, écoute les témoins et les plaidoiries présentées par les avocats.  où le juge détermine s’il y a suffisamment de preuves pour justifier un procès.

Poursuite civile Action engagée devant les tribunaux pour régler une mésentente, faire valoir un droit ou réclamer une sanction. Une poursuite civile se déroule entre deux personnes ou plus et s’applique aux affaires non criminelles (ex : non-respect d’un contrat, divorce, etc.).

Dans le cas d’une poursuite civile (comme une rupture de contrat ou la détermination d’une pension alimentaire Obligation légale de verser une somme d’argent à son ex-conjoint, à son enfant ou à son parent, selon le cas.   pour ancien conjoint), le juge évalue le bien-fondé des moyens préliminaires soulevés par les parties au cours de conférences qui se tiennent avant le procès.

Pendant ces conférences, le juge peut également agir comme médiateur entre les parties afin de leur permettre de régler leurs différends à l’ amiable Entente conclue à l'amiable, sans recourir à un procès. . Son rôle sera de les amener à conclure une entente de type gagnant-gagnant, où chacune des parties y trouve son compte. Au cours de la conférence préparatoire au procès, un juge (autre que le juge du procès) incite les parties à régler leur différend en partageant avec eux ce que serait sa décision s’il avait eu à présider le procès.

Pendant le procès : examen de la preuve et des arguments juridiques

Déroulement du procès

Pendant le procès, le juge :

• assure le bon déroulement du procès;

• s’assure que les droits des parties sont respectés;

• pose des questions aux témoins Petits fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur lors d’une visite sur un site web et qui enregistrent par la suite vos habitudes de recherche sur votre ordinateur.  Les témoins permettent à un site web de vous reconnaitre pour vous présenter du contenu personnalisé la prochaine fois que vous visiter ce site Web. Appelé « cookies » en anglais. s’il a besoin de clarifications;

• dispose du sort des objections soulevées par les avocats.

Examen de la preuve

En plus de répondre à toutes les objections, le juge doit étudier et considérer attentivement la preuve et écouter les arguments présentés par les parties afin d’appuyer leur cause.

Dans le cadre de l’examen de la preuve, le juge :

• entend les témoignages des parties et de leurs témoins;

• analyse l’attitude et le langage non verbal des parties et des témoins, et évalue la vraisemblance et la crédibilité Caractère d'une personne digne de confiance. de leurs propos;

• lit les documents et évalue la pertinence et l’admissibilité des preuves, telles que les témoignages, les photos, les rapports d’experts (médecins, comptables, etc.). Si le juge décide qu’une preuve n’est pas admissible, il ne peut en tenir compte lorsqu’il prend sa décision;

• écoute les arguments et les plaidoiries des parties.

Les faits et le droit

Pour rendre sa décision, le juge doit tenir compte de deux éléments : les faits et le droit. Il ne doit pas se laisser influencer par d’autres facteurs. Il doit seulement tenir compte de la preuve admissible qui lui a été présentée dans le cadre du procès.

Fardeau de la preuve dans le cadre d’un procès criminel

En matière criminelle, il appartient au juge de décider s’il y a suffisamment d’éléments de preuve pour établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable Le fardeau de la preuve en matière de droit criminel. Prouver son cas de sorte qu'il ne reste aucun doute raisonnable dans l'esprit du juge ou des jurés. .

Fardeau de la preuve dans le cadre d’un procès civil

En matière civile, il revient au juge de déterminer si le demandeur Dans le cas d'une poursuite civile, le demandeur est la partie qui a intenté la poursuite. a présenté des preuves suffisamment convaincantes pour qu’il tranche en sa faveur.

Admissibilité de la preuve

À la demande de l’une ou l’autre des parties, le juge détermine si la preuve présentée a été acquise légalement. S’il décide que ce n’est pas le cas, il déclare la preuve inadmissible. En effet, il y a certains types de preuves que les cours ne peuvent pas accepter, comme les preuves obtenues en violant les droits de l’accusé. Par exemple, tout le monde a droit au respect de l’intégrité de sa personne. Alors, si l’accusé a avoué sa culpabilité après avoir subi de mauvais traitements policiers, le juge considérera que l’aveu est irrecevable et ne peut être utilisé contre lui.

Plaidoiries

Une fois que les deux parties ont présenté leurs preuves, le juge écoute les plaidoiries des avocats. Ceux-ci tentent de le convaincre en faisant appel à des arguments juridiques et aux preuves qu’ils ont fournies.

À la fin du procès : jugement, décision, verdict, délibéré

Peu importe le type de cause qu’il entend, le juge doit rendre une décision à l’issue du procès. Toutefois, dans certains procès criminels et certains procès civils, on confie cette responsabilité à un jury Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur. .

Pour prendre une décision, qu’il s’agisse de prononcer un verdict Décision ou jugement rendu par le juge ou le jury relativement à la culpabilité ou la non culpabilité d'un accusé. , de rendre une décision ou d’imposer une sentence, le juge doit interpréter des règles de droit et des lois. Cela signifie qu’il doit :

• analyser les faits;

• déterminer quelle réponse le droit offre L'offre est une proposition faite par la partie qui a l'intention de créer une entente. au type de problème qu’on lui a soumis;

• examiner les « précédents », c’est-à-dire les décisions rendues par différents tribunaux dans des cas semblables;

• donner sa propre interprétation de la loi lorsque la situation l’y oblige, c’est-à-dire si le cas est tout à fait nouveau ou s’il n’est pas d’accord avec l’interprétation proposée par un autre juge.

Jugement rendu « sur le banc »

Lorsque le juge prononce oralement sa décision immédiatement après la présentation des arguments des parties, on dit qu’il rend jugement « séance tenante » ou « sur le banc ».

Le délibéré

Quand le juge décide de prendre du temps pour réfléchir et remettre son jugement par écrit (par exemple, quand l’affaire nécessite une révision complète de la preuve), c’est ce qu’on appelle le « délibéré ». Pendant les périodes de délibéré, le juge travaille à son bureau pendant de longues heures, réfléchit aux preuves présentées, étudie le droit qui a été présenté, effectue des recherches et rédige son jugement.

Milieux de travail

Les juges travaillent dans différentes cours de justice, comme des cours provinciales et fédérales. Les fonctions qu’ils exercent et le type de causes qu’ils entendent dépendent de la cour où ils travaillent.

Cour de première instance

Les procès sont entendus dans les cours de première instance. Les juges qui siègent dans une cour de première instance, comme la Cour des petites créances Cour qui traite les litiges civils ne dépassant pas une certaine valeur. Par exemple, en Ontario, la Cour des petites créances traite les litiges dont la valeur n'excède pas 25 000 $. Voir l'organigramme des tribunaux ou la Cour supérieure Chaque province et territoire a une cour supérieure. Ces cours peuvent entendre des causes dans tous les domaines sauf les domaines qui sont spécifiquement assignés à d'autres cours. Ces cours jugent la plupart des affaires civiles ainsi que les causes criminelles les plus graves. Voir l'organigramme des tribunaux d’une province, jouent un rôle très actif et interviennent parfois dans les débats entre les parties, surtout si celles-ci ne sont pas représentées par un avocat.

Cour d’appel et Cour suprême du Canada

Les juges qui siègent à la Cour d’appel d’une province ou à la Cour suprême du Canada Le plus haut tribunal du pays et le tribunal de dernier ressort. Voir l'organigramme des tribunaux. n’entendent pas de procès et donc pas de témoignages. Leur rôle est plutôt d’écouter et d’analyser les propos des avocats qui demandent une révision de la décision rendue par le juge qui a présidé le procès.

Formation

Préalables

Si vous voulez devenir juge, vous devez :

• devenir avocat;
• travailler à titre d’avocat pendant au moins 10 ans;
• poser votre candidature au poste de juge.

Nomination

Les juges sont nommés par les gouvernements fédéral ou provincial, qui ont chacun des processus distincts de nomination. Pour cette raison, les personnes qui désirent devenir juges doivent d’abord déterminer à quelle cour elles veulent siéger.

Comité consultatif

Un comité consultatif (mis sur pied afin d’éviter le favoritisme) recommande les candidats au gouvernement. Ce comité s’assure que les candidats recommandés possèdent toutes les compétences professionnelles requises pour exercer les fonctions liées au poste.

Dossier professionnel et passé du candidat

Les candidats doivent avoir un dossier professionnel irréprochable à titre d’avocats. De plus, puisqu’un juge doit être un symbole de droiture morale et incarner la justice, le comité procédera aussi à un examen minutieux des mœurs de toute personne qui aspire à devenir juge. On s’attend à ce que le passé des candidats ne comprenne aucun historique de toxicomanie, d’alcoolisme, de fraude S'approprier le bien d'autrui en recourant à la tromperie ou à des manœuvres frauduleuses. , de plaintes contre eux pour harcèlement sexuel ou violence conjugale Violence commise par une personne envers son conjoint ou sa conjointe. Elle peut prendre différentes formes (ex. psychologique, physique, verbale, sexuelle, émotionnelle, domination économique ou exploitation financière). Il s'agit d'un crime, par exemple, lorsqu'il y a des menaces ou de la violence physique ou sexuelle. , etc.

Défis à relever au cours des prochaines années

La société évolue constamment et le droit doit s’adapter aux situations nouvelles. Les juges aussi doivent s’adapter à ces changements. Ils doivent donc être bien informés des enjeux les plus importants de notre société. Ils reçoivent d’ailleurs de la formation continue sur différents sujets afin d'actualiser continuellement leurs connaissances juridiques.

Par exemple, l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés La Charte énumère les droits et libertés des personnes au Canada et les protège contre les actions, politiques ou lois des gouvernements provincial, territorial ou fédéral qui pourraient violer ces droits fondamentaux. Certains droits et libertés s'appliquent seulement aux citoyens canadiens, d'autres s'étendent aux résidents permanents et aux personnes qui visitent le Canada. a amené les juges à se prononcer sur des questions de valeurs délicates, telles que :

• le mariage des conjoints de même sexe Classification habituellement faite à la naissance en fonction de caractéristiques physiques. Les catégories sont : homme, femme et personne intersexuée. ;

• les accommodements raisonnables;

• les droits des minorités linguistiques.

Mais attention, les juges n’offrent pas leur opinion personnelle : leurs décisions se fondent sur le droit et les faits en cause.

Pour en apprendre davantage sur les rôles que jouent les juges et les actes qu’ils posent quotidiennement, visitez le site interactif « Essayez de juger » où vous pourrez jouer le rôle de juge.

Aptitudes clés

Consultez la liste de compétences clés qui suit et découvrez quelles aptitudes vous seront utiles pour exercer cette profession.

Analyse

L’essence même du travail du juge est d’analyser et de comprendre les preuves et les arguments qui lui sont présentés. Il doit ensuite appliquer la règle de droit appropriée dans les circonstances. Cette importante responsabilité exige une grande capacité de jugement et d’analyse.

Vous avez la tête de l’emploi si :

• vous arrivez souvent à résoudre des énigmes;

• vous avez de la facilité à assimiler des matières nouvelles;

• vous êtes curieux et aimez élucider des problèmes complexes.

Écoute

Le juge doit savoir écouter attentivement. En effet, il faut beaucoup de concentration, d’attention et de patience pour entendre les témoins et les parties pendant des jours.

Vous avez la tête de l’emploi si :

• vous savez écouter des confidences avec une attention soutenue;

• vous écoutez toujours plus que vous parlez au cours de conversations entre amis;

• vous retenez facilement les détails des histoires qu’on vous raconte.

Capacité à diriger

Les candidats à la magistrature Ensemble des juges chargés de rendre la justice. Voir la fiche carrières Juge doivent faire preuve d’une grande capacité à diriger, puisqu’ils sont appelés à guider tant les citoyens que le personnel de la cour et les avocats à travers les diverses étapes du processus judiciaire.

Vous avez les qualités recherchées si :

• vous avez beaucoup d’idées et vous trouvez les moyens d’intéresser les autres à vos projets;

• vous savez faire preuve d’initiative dans le cadre d’un travail d’équipe;

• vous êtes capable de jongler avec plusieurs activités au cours d’une même journée et êtes rarement dépassé par les événements.

Neutralité

Le juge ne doit jamais avoir de parti pris lorsqu’il entend une affaire. Il doit demeurer objectif et impartial, et veiller à ce que sa culture et ses valeurs personnelles n’entrent pas en ligne de compte lorsqu’il prend une décision.

Vous avez les aptitudes requises si :

• vous vous montrez objectif pendant une dispute même si elle concerne l’un de vos amis ou de vos proches;

• vous êtes capable d’aider à résoudre un conflit sans vous laisser dominer par vos sentiments;

• vous trouvez des compromis avec vos parents ou vos gestionnaires.

Ces aptitudes ne sont que des exemples. Il en existe beaucoup d’autres qui feront de vous un excellent juge, comme une grande capacité de travail, de concentration et de réflexion, ou encore l’attention aux détails.