Juge de paix

En bref

Le juge de paix est un membre de la magistrature qui peut rendre des décisions majoritairement dans le domaine du droit criminel et du droit règlementaire (infractions provinciales et municipales). Il peut également rendre des décisions au cours de certaines étapes qui précèdent un procès criminel.

Tout comme les juges, les juges de paix doivent porter la toge, mettre fin à tout autre emploi et s’abstenir de participer à des activités politiques.

L’emploi

Les tâches

Le juge de paix joue un rôle très important dans l’accélération des dossiers entendus à la cour. Souvent, un palais de justice ne compte qu’une dizaine de juges. Si ces derniers devaient entendre toutes les demandes des avocats et toutes les étapes préliminaires de tous les dossiers, les procès dureraient très longtemps, ce qui serait très coûteux pour les parties et pour le gouvernement.

En général, le travail du juge de paix comporte les fonctions suivantes :

• les étapes qui précèdent un procès criminel;

• les infractions municipales et provinciales;

• autoriser les mandats de saisie et de perquisition.

Les étapes qui précèdent un procès criminel

Peu importe le type de cause dont il est question, les juges de paix interviennent dès les premières étapes du processus judiciaire, dont le procès n’est que le point culminant.

Poursuite criminelle

Dans le cas d’une poursuite criminelle, c’est souvent le juge de paix qui, avant le procès :

• reçoit les dénonciations, le document qui commence une procédure criminelle;

• détermine si l’accusé sera détenu jusqu’à son procès;

• décide à quelles conditions l’accusé peut être remis en liberté;

• délivre aux policiers les autorisations nécessaires pour saisir des biens (si cela s’applique);

• préside parfois l’enquête préliminaire, une audience où le juge détermine s’il y a suffisamment de preuves pour justifier un procès.

Infractions municipales et provinciales

Il existe une foule de lois et de règlements qui relèvent de chaque province, territoire ou des municipalités. Un juge de paix peut entendre les dossiers qui traitent des infractions à ces lois et règlements. Voici certains exemples d’infractions provinciales et municipales :

• Toutes les infractions relatives au Code de la route (par exemple : la vitesse, les permis de conduire, les règles de circulation ou les exigences relatives à la sécurité des véhicules, la vente illégale d’alcool ou de tabac à un mineur ou l’entrée dans un lieu sans autorisation);

• Les infractions provinciales (par exemple : l’assurance automobile, la vente illégale d’alcool ou de tabac à un mineur ou l’entrée dans un lieu sans autorisation);

• Les infractions municipales (par exemple : le stationnement, le contrôle et le soin d’animaux, l’entretien des rues ou les taxis).

Autoriser des mandats de saisie ou de perquisition

Lorsqu’un policier soupçonne qu’un lieu recèle des objets dangereux, des substances illicites ou d’autres objets pertinents à une enquête, ou qu’une personne possède de tels objets ou de telles substances, il doit habituellement obtenir un mandat avant de procéder à la perquisition d’un lieu ou à la fouille d’une personne.

Pour ce faire, il doit demander à un juge ou à un juge de paix d’approuver un mandat. L’agent doit décrire les faits de la situation et expliquer l’importance du mandat. Si le juge de paix signe le mandat, l’agent en reçoit une copie écrite et la remet au propriétaire du lieu ou du véhicule qui fait l’objet de la perquisition.

Le mandat peut également porter sur l’arrestation d’une personne, si l’agent a des motifs de croire qu’elle vient de commettre un crime ou qu’elle est sur le point de commettre un crime. On peut également demander un mandat pour installer un dispositif de localisation ou d’enregistrement.

Cette responsabilité est très importante, car souvent, sans un mandat valide, tout ce que le policier recueille ne pourra pas nécessairement être utilisé comme preuve au cours d’un procès!

Milieux de travail

Les juges de paix travaillent dans les palais de justice ou dans les cours municipales, tant dans les grandes villes qu’en région.

Ontario

En Ontario, les juges de paix font partie de la Cour de justice de l’Ontario. On compte actuellement 335 juges de paix en Ontario.

Formation

Dossier professionnel et passé du candidat

Les candidats doivent avoir un dossier professionnel irréprochable. On s’attend à ce que le passé des candidats ne comprenne aucun historique de toxicomanie, d’alcoolisme, de fraude, de plaintes contre eux pour harcèlement sexuel ou violence conjugale, etc.

Préalables

Si vous voulez devenir juge, vous devez :

• devenir avocat;
• travailler à titre d’avocat pendant au moins 10 ans;
• poser votre candidature au poste de juge.

Nomination

Les juges sont nommés par les gouvernements fédéral ou provincial, qui ont chacun des processus distincts de nomination. Pour cette raison, les personnes qui désirent devenir juges doivent d’abord déterminer à quelle cour elles veulent siéger.

Comité consultatif

Un comité consultatif (mis sur pied afin d’éviter le favoritisme) recommande les candidats au gouvernement. Ce comité s’assure que les candidats recommandés possèdent toutes les compétences professionnelles requises pour exercer les fonctions liées au poste.

Dossier professionnel et passé du candidat

Les candidats doivent avoir un dossier professionnel irréprochable à titre d’avocats. De plus, puisqu’un juge doit être un symbole de droiture morale et incarner la justice, le comité procédera aussi à un examen minutieux des mœurs de toute personne qui aspire à devenir juge. On s’attend à ce que le passé des candidats ne comprenne aucun historique de toxicomanie, d’alcoolisme, de fraude, de plaintes contre eux pour harcèlement sexuel ou violence conjugale, etc.

Ontario

En Ontario, pour devenir juge de paix, vous devez :

• détenir un diplôme d’études secondaires;

• avoir un diplôme universitaire, un diplôme collégial, un diplôme d’un autre établissement autorisé ou un diplôme reconnu comme étant équivalent;

• cumuler au moins 10 ans d’expérience de travail rémunéré ou bénévole à temps plein;

• poser votre candidature durant les campagnes de recrutement lorsqu’il y a des postes vacants.

Cependant, les critères indiqués ci-dessus ne représentent que les exigences de base pour présenter une candidature. Le processus de sélection est très rigoureux et les candidats doivent passer des entrevues et donner des références pour appuyer leur candidature. Plusieurs autres critères de sélection existent. 

Nomination

En Ontario, les juges de paix sont nommés par le lieutenant-gouverneur, sur la recommandation du procureur général de l’Ontario.

Comité consultatif

En Ontario, c’est un comité consultatif (mis sur pied afin d’éviter le favoritisme) qui recommande les candidats au procureur général. Ce comité s’assure que les candidats recommandés possèdent toutes les compétences professionnelles requises pour exercer les fonctions liées au poste.

Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences requises afin d’être juge de paix en Ontario.

Défis à relever au cours des prochaines années

Connaissances en droit

Les juges de paix entendent plusieurs types de dossiers juridiques, ils doivent donc avoir une connaissance approfondie du droit. C’est pourquoi la formation continue est importante tout au long de leur carrière.

Perspectives d'emploi

Ontario

En Ontario, on accepte les candidatures seulement lorsqu’il y a des postes à doter. La demande est donc plutôt faible.

Aptitudes clés

Consultez la liste de compétences clés qui suit et découvrez quelles aptitudes vous seront utiles pour devenir juge de paix.

Analyse

L’essence même du travail du juge de paix est d’analyser et de comprendre les preuves et les arguments qui lui sont présentés et d’appliquer la règle de droit appropriée dans les circonstances. Cette importante responsabilité exige une grande capacité de jugement et d’analyse.

Vous avez les qualités requises si :

• vous arrivez souvent à résoudre des énigmes;

• vous avez de la facilité à assimiler des matières nouvelles;

• vous êtes curieux et aimez élucider des problèmes complexes.

Écoute

Le juge de paix doit savoir écouter attentivement. En effet, il faut beaucoup de concentration, d’attention et de patience pour entendre les témoins et les parties. Il faut également prendre des décisions rapides à l’occasion, comme lorsqu’il faut approuver un mandat de perquisition.

Vous avez les aptitudes recherchées si :

• vous savez écouter des confidences avec une attention soutenue;

• vous écoutez toujours plus que vous parlez au cours de conversations entre amis;

• vous retenez facilement les détails des histoires qu’on vous raconte.

Neutralité

Le juge de paix ne doit jamais avoir de parti pris lorsqu’il entend une affaire. Il doit demeurer objectif et impartial, et veiller à ce que sa culture et ses valeurs personnelles n’entrent pas en ligne de compte lorsqu’il prend une décision.

Vous avez les qualités requises :

• vous vous montrez objectif pendant une dispute, même si elle concerne l’un de vos amis ou l’un de vos proches;

• vous êtes capable d’aider à résoudre un conflit sans vous laisser dominer par vos sentiments;

• vous trouvez des compromis avec vos parents ou vos gestionnaires.

Ces aptitudes ne sont que des exemples. Il en existe beaucoup d’autres comme une grande capacité de travail, de concentration et de réflexion, ou encore l’attention aux détails.