Propriétaire : comment mettre fin à un bail?
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Vous voulez expulser votre locataire de votre logement? Voici quand et comment vous pouvez mettre fin à son bail.
1. Quand mettre fin à un bail
Vous pouvez expulser votre locataire à la fin de son bail ou avant la fin de son bail.
Consultez le tableau suivant pour savoir quand vous avez le droit d’expulser votre locataire. D’autres exemples s’appliquent aussi dans certaines provinces.
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À la fin du bail |
Avant la fin du bail |
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IMPORTANT La liste n’est pas complète. Vous pouvez contacter les autorités compétentes de votre province pour avoir plus d’information (voir les Particularités provinciales et territoriales). Vous ne pouvez pas mentir pour mettre fin à un bail. Par exemple, si vous dites que vous reprenez le logement pour que votre fils y vive, cela doit être vrai. Dans le cas contraire, le tribunal peut vous forcer à dédommager votre locataire. |
2. Comment mettre fin à un bail
Vous devez informer votre locataire de votre intention de mettre fin au bail.
Pour le faire, vous devez lui remettre un avis de résiliation de bail avant une date limite.
Pour connaître la date limite à respecter, contactez l’autorité compétente de votre province (voir les Particularités provinciales et territoriales).
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IMPORTANT Dans certaines provinces, pour mettre fin au bail avant la fin du bail, vous devez dédommager votre locataire. Par exemple, en Colombie-Britannique, vous devez payer un mois de loyer à votre locataire. Contactez l’autorité compétente de votre province pour savoir si vous devez dédommager votre locataire (voir les Particularités provinciales et territoriales). |
3. Lorsque votre locataire refuse de partir
Lorsque votre locataire reçoit votre avis de résiliation de bail, il n’est pas obligé de sortir du logement.
Lorsque votre locataire ne sort pas du logement, vous pouvez déposer une demande auprès du tribunal administratif en droit du logement de votre province afin d’obtenir une ordonnance qui oblige le locataire à sortir du logement.
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IMPORTANT Lorsque vous voulez mettre fin au bail en raison du comportement de votre locataire, il peut corriger la situation après avoir reçu l’avis de résiliation de bail. Par exemple, pour éviter d’être expulsé, il peut payer le loyer, le dépôt ou les frais pour réparer les dommages. Dans ce cas, vous ne pouvez pas demander une ordonnance qui oblige le locataire à sortir. |
