Le secret médical au Canada
Vos informations médicales sont-elles toujours confidentielles ? Le secret médical protège vos données personnelles et permet de créer un lien de confiance entre vous et les professionnelles et les professionnels de la santé. Toutefois, dans certaines circonstances, la sécurité des autres et le respect de la loi permettent de limiter ce principe.
publié le 9 juillet 2026
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu’est-ce que le secret médical ?
Le secret médical est une obligation qui empêche les professionnelles et professionnels de la santé de partager vos informations médicales sans raison valable.
ATTENTION
Les règles sur le secret médical peuvent être différentes selon votre province ou votre territoire. Consultez les particularités provinciales et territoriales pour en savoir plus.
Qui doit respecter le secret médical ?
Plusieurs professionnelles et professionnels de la santé doivent respecter le secret médical. Par exemple :
- un·e psychologue ;
- un·e optométriste ;
- un·e médecin ;
- un·e infirmier·ère ;
- un·e dentiste.
Les soins de santé sont souvent offerts par plusieurs personnes. Toutes les personnes qui participent à vos soins doivent garder vos renseignements médicaux confidentiels. Cela peut inclure par exemple :
- un·e médecin spécialiste ;
- un·e pharmacien·ne ;
- un·e aide à domicile ;
- une personne qui travaille dans votre équipe de soins.
SAVIEZ-VOUS QUE
L’ensemble des personnes qui participent à vos soins est appelé votre « cercle de soins. »
ATTENTION
Si vous ne voulez pas que certaines personnes de votre cercle de soins aient accès à vos informations médicales, vous devez en informer clairement votre professionnelle ou professionnel de la santé principal.
EXEMPLE
Charlie consulte son médecin de famille pour une infection urinaire. Elle explique qu’elle ne veut pas que ses résultats ou son traitement soient communiqués aux autres personnes qui travaillent à la clinique ou à son pharmacien. Elle ne veut pas que quelqu'un de son entourage qui travaille à la clinique prenne connaissance de son dossier et apprenne sa situation. Elle demande donc que toute information concernant sa santé passe seulement par elle. Son médecin inscrit cette demande dans son dossier.
Quelles sont les informations protégées par le secret médical ?
Le secret médical protège plusieurs types d’informations. Par exemple :
- votre nom et votre identité ;
- vos discussions et vos communications écrites en lien avec votre santé ;
- votre numéro de carte de santé ;
- vos antécédents médicaux ;
- vos rendez-vous ;
- vos diagnostics ;
- vos traitements, etc.
Quand le secret médical s’applique-t-il ?
Le secret médical s’applique lorsque 2 conditions sont remplies :
-
la ou le professionnel de la santé fait partie d’un ordre professionnel qui lui impose une obligation de confidentialité ;
-
l’information a été partagée dans le cadre de votre relation de soins.
EXEMPLE
Alex parle de ses difficultés financières et de l’achat de sa nouvelle maison avec son chiropraticien. Ces informations ne sont pas couvertes par le secret médical, car elles ne concernent pas la relation professionnelle entre Alex et son chiropraticien.
EXEMPLE
Pendant la même consultation avec son chiropraticien, Alex parle de ses douleurs articulaires. Il décrit l’intensité, la localisation et l’impact de ses douleurs sur ses mouvements au quotidien. Ces informations sont protégées par le secret médical puisqu’elles ont été obtenues dans le cadre de la relation professionnelle entre Alex et son chiropraticien.
Quelles sont les exceptions au secret médical ?
Dans certaines situations, une professionnelle ou un professionnel de la santé peut ou doit partager vos informations médicales. Cela peut être permis ou obligatoire, notamment si :
- vous donnez votre permission ;
- il faut protéger un enfant victime de négligence ou de mauvais traitements ;
- il existe des inquiétudes concernant votre capacité à conduire ;
- il faut communiquer avec un membre de votre famille si vous êtes malade ou blessé ;
- vous avez une maladie transmissible qui doit être déclarée ;
EXEMPLE
Alex apprend qu’il a une tuberculose active, une maladie qui doit être déclarée aux autorités de santé publique, selon la loi. Son médecin transmet les informations nécessaires aux autorités afin qu’elles puissent prendre des mesures pour prévenir la transmission de la maladie et protéger les personnes qui pourraient avoir été exposées.
- vous représentez un danger sérieux pour vous-même ou pour quelqu’un d’autre ;
EXEMPLE
Kim confie à sa psychiatre qu’il veut attaquer sa mère avec un couteau ce soir. Comme il existe un risque sérieux et immédiat pour la sécurité de sa mère, la psychiatre peut communiquer certaines informations aux autorités pour prévenir l’attaque. Dans cette situation, protéger une personne en danger est plus important que respecter le secret médical.
- lorsque la loi l’autorise.
EXEMPLE
Une professionnelle ou un professionnel de la santé peut devoir partager des informations médicales si elle ou il est appelé à témoigner devant un tribunal. Dans cette situation, la loi peut permettre la divulgation des informations sans l’autorisation de la patiente ou du patient.
Qu’est-ce qu’une violation du secret médical ?
Il y a violation du secret médical lorsqu’une personne partage ou consulte des informations médicales sans autorisation. Cela peut arriver, par exemple, lorsqu’une personne :
- consulte un dossier médical sans avoir le droit de le faire ;
- envoie des informations médicales à la mauvaise personne ;
- perd un appareil contenant des renseignements médicaux.
ATTENTION
Même si une personne consulte un dossier médical avec de bonnes intentions, cela peut quand même être une violation du secret médical.
EXEMPLE
Un infirmier apprend que son ami a été admis aux urgences après un accident. Par inquiétude, il décide de consulter son dossier médical pour connaître la gravité de ses blessures. Cependant, il ne participe pas aux soins de son ami et n’a pas obtenu son autorisation. Même si son intention était de l’aider, il n’avait pas le droit d’accéder à son dossier. Il s’agit donc d’une violation du secret médical.
Que faire en cas de violation du secret médical ?
Si vos informations médicales ont été partagées sans autorisation, vous pouvez :
- porter plainte auprès de l’employeur de la personne concernée ;
- porter plainte auprès de l'ordre professionnel de la personne concernée, si elle en fait partie ;
- poursuivre la personne responsable si vous avez subi un préjudice ;
- communiquer avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de votre province ou territoire.
Les organismes responsables peuvent être différents selon l’endroit où vous habitez.
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (disponible en anglais seulement).
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée.
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée (disponible en anglais seulement).
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Bureau de l'Ombudsman du Manitoba.
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Bureau de l’Ombudsman du Nouveau-Brunswick.
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement).
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du Nunavut.
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Bureau du commissaire à l’information et à la vie privée de l’Ontario.
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan.
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement).
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.
Si vous souhaitez déposer une plainte pour une violation du secret médical, contactez le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du Yukon (disponible en anglais seulement).
