Documenter la violence : protéger vos droits et votre sécurité

À quoi sert la preuve ?

IMPORTANT

Recueillir des preuves est important, mais ne compromettez jamais votre sécurité pour y parvenir.

La preuve que vous recueillez joue un rôle essentiel, surtout si vous décidez de déposer une plainte auprès de la police. Elle permet de :

Prouver la crédibilité de votre plainte
Identifier la personne concernée, c’est-à-dire, la personne qui a commis la violence
Établir la chronologie des faits
Confirmer votre version des faits
Aider la police si des accusations criminelles sont portées
Protéger vos droits

Quelles sont les formes de preuves ?

Une preuve peut prendre plusieurs formes.

La preuve physique

La preuve physique peut comprendre :

Les vêtements et les objets endommagés lors d’un incident de violence ou des photos de ces derniers
Des notes personnelles
Des documents officiels, comme des rapports de police et des rapports médicaux
Des enregistrements audio et vidéo

EXEMPLE

Lors d’une dispute à la maison, Imani devient violente envers sa partenaire Floralie : elle l’insulte, en attaquant son identité de genre, la bouscule, et brise son téléphone. Après l’incident, Floralie :

prend des photos de son téléphone brisé, d’un trou dans le mur et de la chaise renversée
prend des photos de ses blessures (bleus, griffures, rougeurs)
note la date, l’heure, les paroles et les gestes d’Imani dans un journal

La preuve médicale

La preuve médicale est une forme de preuve physique. Si vous êtes blessée ou blessé après un incident de violence, vous pouvez aller à un centre médical ou aux urgences d’un hôpital. Les services de médecine légale peuvent permettre de recueillir des preuves, même si vous n’êtes pas prête ou prêt à porter plainte.

Selon vos besoins, les professionnelles et les professionnels de la santé peuvent :

Évaluer et traiter vos blessures
Prendre des photos pour documenter vos blessures
Recueillir et conserver les preuves à l’aide d’une trousse médico-légale

La procédure se fait à votre rythme et selon vos choix. La police n’a pas besoin de participer à celle-ci.

SAVIEZ-VOUS QUE

Vous pouvez obtenir des soins médicaux d’un personnel infirmier spécialisé. Il est formé pour traiter des cas de traumatisme et peut vous offrir des soins individualisés.

La preuve numérique

La preuve numérique inclut :

Des messages textes, des courriels ou des échanges sur les réseaux sociaux
Des captures d’écran de propos menaçants, insultants ou intimidants de la part de l’auteure ou de l’auteur de la violence
Des historiques d’appel, de géolocalisation ou d’activités en ligne

EXEMPLE

Au travail, Laurent reçoit des messages de Sohan menaçant de révéler son orientation sexuelle. Pour documenter cette violence, Laurent prend des captures d’écran de tous les messages reçus de Sohan. Il s’assure que l’heure, la date et le nom de l’expéditeur sont bien visibles. Ces captures d’écran sont une preuve numérique.

La preuve orale

La preuve orale est un témoignage. Elle peut venir :

d’une personne qui a assisté à l’incident de violence ou à ses conséquences
d’une déclaration faite à des proches
de votre propre témoignage

EXEMPLE

Lors d’une dispute dans la rue, Irie crie des insultes transphobes et bouscule sa partenaire. Plusieurs passants assistent à la scène. L’un d’eux, Lamar, note sur son téléphone ce qu’il a vu et entendu, puis contacte la police. Plus tard, Lamar peut être appelé à témoigner au tribunal sur ce qu’il a observé.

ATTENTION

Toutes les preuves ne sont pas utiles : seules celles qui aident à comprendre ce qui s’est passé sont pertinentes pour l’enquête.

Bien documenter pour mieux prouver

Quand vous recueillez des preuves, il est important de ne rien modifier. L’intégrité de votre preuve est importante.

Ne nettoyez pas le lieu de l‘incident avant d’avoir pris des photos.
Ne lavez pas les vêtements que vous portez, surtout s’ils ont du sang ou d’autres traces visibles.
En cas de contact physique ou sexuel, ne vous lavez pas et ne changez pas de vêtements avant un examen médico-légal.

IMPORTANT

Un service d’aide aux victimes dans votre province ou votre territoire peut vous proposer des applications et des programmes pour vous aider à documenter des preuves et à les mettre à l’abri de l’auteure ou de l’auteur de la violence. Il est important de conserver vos preuves dans un endroit sûr.

ATTENTION

La façon dont vous recueillez des preuves est importante. Vous ne devez jamais commettre un crime pour obtenir des preuves (exemples : entrer par effraction ou voler). Les preuves obtenues illégalement ne peuvent généralement pas être utilisées.

Si vous décidez de porter plainte auprès de la police et souhaitez être accompagnée ou accompagné dans vos démarches par une intervenante ou un intervenant communautaire, consultez la page sur les particularités provinciales pour retrouver un centre de soutien près de vous.